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Le licenciement économique d’un journaliste reporter doit respecter l’obligation de reclassement, sous peine d’être jugé sans cause réelle et sérieuse. Selon l’article L 1233-4 du code du travail, l’employeur doit explorer toutes les possibilités de reclassement au sein de l’entreprise ou du groupe avant de procéder au licenciement. Dans l’affaire de M. [T], la cour a constaté l’absence de recherche loyale d’un poste de reclassement, ce qui a conduit à l’annulation de son licenciement. La société a été condamnée à verser des indemnités pour préjudice moral et licenciement abusif, soulignant l’importance de respecter cette obligation.. Consulter la source documentaire.
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Quel est le motif du licenciement de Monsieur [R] [T] ?Le licenciement de Monsieur [R] [T] a été justifié par la société Girondins Expressions par des difficultés économiques. La société a engagé une procédure de licenciement économique, affirmant qu’elle ne pouvait plus maintenir son activité, se limitant à des rediffusions d’émissions antérieures. Cependant, la cour a constaté que la société n’avait pas respecté son obligation de reclassement, n’ayant proposé aucun poste à Monsieur [T] avant son licenciement. En conséquence, le licenciement a été jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse, ce qui a conduit à la condamnation de la société à verser des indemnités à Monsieur [T]. Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de reclassement ?Selon l’article L 1233-4 du code du travail, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement pour un salarié avant de procéder à un licenciement économique. Cela implique que tous les efforts de formation et d’adaptation doivent être réalisés, et que le reclassement doit être proposé sur des emplois disponibles au sein de l’entreprise ou du groupe. Le reclassement doit se faire sur un emploi de même catégorie ou équivalent, avec une rémunération équivalente. Si cela n’est pas possible, et avec l’accord exprès du salarié, un reclassement sur un emploi d’une catégorie inférieure peut être envisagé. Dans le cas de Monsieur [T], la cour a constaté que l’employeur n’avait pas effectué de recherche complète et loyale pour un poste de reclassement. Quels ont été les résultats du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes ?Le jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes le 10 juillet 2020 a déclaré le licenciement de Monsieur [T] dépourvu de cause réelle et sérieuse. La société Girondins Expressions a été condamnée à verser à Monsieur [T] plusieurs indemnités, dont : – 32.330 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, De plus, la société a été condamnée à payer 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens. Ce jugement a été contesté par la société, qui a fait appel de la décision. Quelles indemnités Monsieur [R] [T] a-t-il demandées en appel ?En appel, Monsieur [R] [T] a demandé plusieurs indemnités, notamment : – 15 mois de salaire brut, soit 48.495 euros, en réparation du préjudice subi, Monsieur [T] a également soulevé des arguments concernant le non-respect de l’obligation de reclassement et la priorité de réembauchage, ainsi que l’absence de communication des postes disponibles. Comment la cour a-t-elle statué sur les demandes de Monsieur [R] [T] ?La cour a confirmé le jugement du Conseil de Prud’hommes en ce qui concerne le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Cependant, elle a révisé le montant des indemnités. Monsieur [T] a été condamné à recevoir 27.000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que 6.600 euros pour préjudice moral. La cour a également confirmé le paiement de 2.190 euros pour les congés payés non pris, tout en déboutant la société de sa demande de restitution des sommes versées à Monsieur [T]. Enfin, la société a été condamnée à payer 3.000 euros pour les frais irrépétibles engagés dans le cadre de la procédure d’appel. |
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