Dans le cadre d’un licenciement économique dans le secteur audiovisuel, la Cour de cassation a précisé que la cause économique doit être appréciée au niveau de l’entreprise, sauf si celle-ci fait partie d’un groupe. Dans l’affaire opposant la société CFI à une salariée licenciée, la cour a constaté que CFI, bien qu’ayant des activités communes avec France Télévisions, avait pour mission principale l’expertise médias à l’international, tandis que la distribution de contenus audiovisuels était accessoire. Ainsi, le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse, car les difficultés économiques n’étaient pas avérées au niveau du groupe.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.