Dans les contrats de distribution de modèles, il est crucial d’inclure une clause de non-substitution, interdisant au licencié de commercialiser des produits similaires, même après l’expiration du contrat. Sans cette clause, le licencié pourrait, une fois sa clientèle établie, remplacer le produit par un équivalent. L’affaire Securirack illustre ce risque : après la fin de son contrat, la société Ecolog Innovation a proposé un produit très similaire au Securirack, créant un risque de confusion. La juridiction a alors interdit à Ecolog de vendre ce produit similaire, soulignant l’importance de protéger les droits de propriété intellectuelle.