Licence d’exploitation de magazine : attention à la rupture abusive

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Licence d’exploitation de magazine : attention à la rupture abusive
La résiliation d’une licence d’exploitation de magazine doit respecter les conditions contractuelles, notamment la clause de préemption. Dans l’affaire des Éditions Jalou, la société a été condamnée à plus de 4 millions d’euros pour rupture abusive de contrat. En 1997, Jalou avait accordé une licence exclusive à une société pour la publication de son magazine en russe, incluant un droit de préemption. La résiliation unilatérale de Jalou, sans respecter les termes convenus, a conduit à une décision de justice confirmée en appel, soulignant l’importance de respecter les engagements contractuels.

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