L’Essentiel : En 1999, lors de l’émission « Tout le monde en parle », Noël Mamère a accusé M.P., responsable du Service central de Protection contre les Rayons ionisants, de mensonge concernant la contamination de la France suite à Tchernobyl. M.P. a alors poursuivi Mamère et France 2 pour diffamation. Bien que condamnés en France, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la condamnation violait la liberté d’expression. La CEDH a souligné l’importance des propos de Mamère, liés à des enjeux d’intérêt général, affirmant que sa condamnation était disproportionnée au regard de son rôle d’élu engagé.

On se souvient que l’écologiste, M. Noël Mamère avait participé en 1999, à l’émission « Tout le monde en parle » de Thierry Ardisson. Au cours de cette émission, la catastrophe de Tchernobyl ayant été abordée, M.P. qui dirigeait à l’époque le Service central de Protection contre les Rayons ionisants, a été présenté par Noël Mamère comme ayant menti et sous-évalué la contamination de la France par les effets de Tchernobyl.
M.P. a alors cité Noël Mamère et France 2 devant le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation publique envers un fonctionnaire. Noël Mamère et la chaîne de télévision ont été condamnés tant en première instance qu’en appel et en cassation (1).
Saisie par Noël Mamère, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour violation du principe de liberté d’expression. La CEDH a souligné que l’on se trouvait dans un cas où l’article 10 de la Convention exige à double titre un niveau élevé de protection du droit à la liberté d’expression. En effet, d’une part, les propos tenus par Noël Mamère relevaient de sujets d’intérêt général (protection de l’environnement et santé publique). D’autre part, Noël Mamère s’exprimait en sa qualité d’élu et dans le cadre de son engagement écologiste. Eu égard à l’extrême importance du débat d’intérêt général dans lequel les propos litigieux s’inscrivaient, la condamnation de Noël Mamère était disproportionnée.

(1) CA Paris, 3 octobre 2001 : Cour de cassation, ch. crim. 22 octobre 2002

Mots clés : diffamation,les vers,liberté d’expression,mamère,écologiste,nucléaire

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour européenne des droits de l’homme | 7 novembre 2006 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel événement a conduit à la condamnation de Noël Mamère ?

Noël Mamère a été condamné à la suite de ses déclarations lors de l’émission « Tout le monde en parle » en 1999, où il a accusé un fonctionnaire, M.P., de mensonge concernant la contamination de la France par les effets de la catastrophe de Tchernobyl.

Cette accusation a été considérée comme une diffamation, ce qui a conduit M.P. à porter plainte contre Mamère et France 2.

Les tribunaux français ont statué contre Mamère, le condamnant en première instance, en appel, et en cassation, ce qui a mis en lumière les tensions entre la liberté d’expression et la protection des fonctionnaires.

Quelle a été la réaction de la Cour européenne des droits de l’homme ?

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a réagi en condamnant la France pour violation du principe de liberté d’expression.

Dans sa décision, la CEDH a souligné que les propos de Noël Mamère touchaient à des sujets d’intérêt général, notamment la protection de l’environnement et la santé publique.

Elle a également noté que Mamère s’exprimait en tant qu’élu et dans le cadre de son engagement écologiste, ce qui renforce la nécessité d’une protection élevée de la liberté d’expression dans ce contexte.

Quels principes la CEDH a-t-elle mis en avant dans sa décision ?

La CEDH a mis en avant plusieurs principes clés dans sa décision.

Premièrement, elle a affirmé que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme exige un niveau élevé de protection pour la liberté d’expression, surtout dans des débats d’intérêt général.

Deuxièmement, la Cour a souligné que la condamnation de Noël Mamère était disproportionnée, compte tenu de l’importance du débat public sur des questions telles que la santé et l’environnement, qui sont cruciaux pour la société.

Quelles implications cette affaire a-t-elle pour la liberté d’expression en France ?

Cette affaire a des implications significatives pour la liberté d’expression en France, en particulier pour les élus et les défenseurs de l’environnement.

La décision de la CEDH rappelle que les critiques sur des sujets d’intérêt général doivent être protégées, même si elles peuvent nuire à la réputation de certains individus.

Cela établit un précédent important pour les futurs cas de diffamation, en soulignant que la protection de la liberté d’expression est essentielle dans une démocratie, surtout lorsqu’il s’agit de questions de santé publique et d’environnement.