Support d’expression syndicale

Un journaliste (rédacteur en chef) s’expose à une mise à pied lorsqu’il prend la décision de faire paraître dans le titre de presse pour lequel il est employé, un encart critique / satirique  portant sur des revendications syndicales des employés du journal. L’encart, composé du titre « nous ne sommes pas des moutons » était agrémenté d’une photo de mouton, et énonçant le texte suivant « la direction se refusant à toute augmentation même minime, les salariés des hebdos du Groupe ….ayant pourtant privilégié le dialogue et avant toute action plus vigoureuse et toujours préjudiciable, rappellent qu’ils ne sont pas du bétail ».

Responsabilité du journaliste

L’employeur a considéré que le journaliste était responsable en ce qu’il avait pris la responsabilité de publier cet encart, puisqu’il était le seul à décider du contenu de l’hebdomadaire, qu’il ne pouvait justifier ce choix par l’échec des négociations annuelles obligatoires au sein de la société. Cette publication avait, d’une part, porté atteinte aux valeurs de neutralité du journal et d’autre part, discrédité le titre de presse. Cette publication a été jugée comme dépassant le cadre de la libre expression et un manquement à la profession de journaliste. Cet acte  a abouti à une instrumentalisation du titre de presse dont le journaliste  avait la responsabilité, pour en faire une tribune ouverte des revendications salariales voire syndicales de l’ensemble des salariés de la société.

Sanctions non prévues par le règlement intérieur

Toutefois, pour une question de procédure, le journaliste salarié a obtenu gain de cause. Sur le volet des sanctions applicables, au moment des faits,  la société n’avait pas de règlement intérieur. Les sanctions applicables dans l’entreprise n’étaient donc pas définies, notamment pour la mise à pied disciplinaire et sa durée. Par ailleurs, le contenu de l’article, décidé collectivement par l’ensemble des salariés, s’analysait comme l’expression publique d’une liberté d’opinion, la société aurait dû saisir préalablement la commission paritaire conventionnelle ainsi que prévu par la convention collective des journalistes.   La mise à pied a donc été annulée.

Avertissement confirmé

Toujours dans la même affaire mais pour un autre article publié par le journaliste, l’avertissement a été confirmé. Le journaliste « récidiviste » avait publié un article concernant une décision prise lors du conseil municipal de la ville et relative à la revalorisation du salaire des employés municipaux, illustrée par une photographie de la salle de réunion, révélant des sièges vides et légendée : « l’opposition a brillé par son absence, lors du conseil municipal ». De façon assez surprenante vu la liberté de ton généralement admise pour les journalistes, l’employeur, suivi cette fois par les juges, a estimé cette légende ne respectait pas les valeurs de neutralité et d’impartialité attachées à la profession de journaliste « ce qui nuisait à l’image de l’hebdomadaire auprès des lecteurs et aux relations entretenues avec les institutions locales ».

Le journaliste se devait, de vérifier avant de les publier les informations diffusées, sans, d’une part, commenter à tort l’absence de certains élus à un conseil municipal, qui s’étaient préalablement excusés, ce qui n’autorisait pas l’emploi de l’expression « briller par son absence ». Le journaliste n’a pas été animé d’un esprit objectif d’information et n’a respecté ni ses obligations professionnelles et déontologiques ni la ligne éditoriale du titre de presse. Ni les articles litigieux ni les griefs articulés contre lui ne concernaient l’expression publique de sa liberté d’opinion, seules ses méthodes professionnelles étant mises en cause.

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Maître