Liberté d’expression : Questions / Réponses juridiques

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Liberté d’expression : Questions / Réponses juridiques
La Cour d’appel de Paris a interdit, le 18 juin 2003, la diffusion du livre d’Eva Joly, juge de l’affaire Elf, jusqu’à la clôture des débats, arguant que cela portait atteinte aux droits de la défense. Cette décision a été censurée par la Cour de cassation le 14 juin 2005, qui a rappelé que la liberté d’expression ne peut être restreinte que par des mesures nécessaires dans une société démocratique. La Cour d’appel n’ayant pas justifié en quoi le livre menaçait l’impartialité du pouvoir judiciaire, la protection des droits d’autrui et l’autorité judiciaire ont été réaffirmées.

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