Les juges administratifs ont annulé une délibération municipale interdisant aux conseillers d’opposition d’accéder à l’espace d’expression sur le site et la page Facebook de la ville. Selon l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 3 500 habitants doivent réserver un espace pour l’expression des conseillers non-majoritaires dans leurs bulletins d’information. La commune a soutenu que Facebook n’était pas un bulletin d’information, mais cette argumentation a été rejetée. Ainsi, la commune est tenue d’ouvrir un espace d’expression sur ses plateformes numériques pour respecter le droit d’expression des élus.