Liberté de parole du délégué du personnel

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Liberté de parole du délégué du personnel
La liberté d’expression du salarié, bien qu’encadrée, n’est pas absolue. Lorsqu’elle s’exerce via la messagerie de l’entreprise, des restrictions peuvent être imposées, notamment pour éviter des abus tels que des propos injurieux ou diffamatoires. Dans un cas concret, un délégué du personnel a été sanctionné par un avertissement après avoir répondu de manière provocante à un email de l’employeur. Ce dernier a justifié la sanction par l’usage abusif du droit d’expression, en conformité avec un accord sur le droit syndical. Le conseil de prud’hommes a ensuite évalué la légitimité de cette sanction.

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