L’exception de courte citation : Questions / Réponses juridiques

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L’exception de courte citation : Questions / Réponses juridiques
L’exception de courte citation permet aux producteurs audiovisuels de reprendre de brefs extraits d’œuvres musicales sans opposition de la SPEDIDAM, sous certaines conditions. Selon l’article L211-3 du code de la propriété intellectuelle, la citation doit s’incorporer à une œuvre seconde, être courte, justifiée par le caractère informatif de l’œuvre citante et indiquer sa source. Dans une affaire jugée, la reprise d’extraits musicaux dans un documentaire culturel a été validée, respectant ces critères. La durée des extraits était brève par rapport à l’ensemble du documentaire, et la source était mentionnée dans le générique.

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