L’exception d’actualité : équilibre entre droit d’auteur et information – Questions / Réponses juridiques

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L’exception d’actualité : équilibre entre droit d’auteur et information – Questions / Réponses juridiques
La Cour d’appel de Paris a statué sur une affaire de contrefaçon impliquant la S.A. 1633 et le magazine ENTREVUE. Ce dernier avait reproduit une photographie de NEWLOOK, accompagnée de la mention de la source. Les juges ont jugé que cette reproduction pouvait bénéficier de l’exception d’actualité, permettant l’utilisation d’œuvres graphiques à des fins d’information immédiate, sous réserve de mentionner l’auteur. De plus, la reproduction, effectuée plus de deux ans après la première publication, n’a pas porté atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre, n’occasionnant ainsi aucun préjudice injustifié à la société 1633.

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