L’Essentiel : Le dénigrement, en droit, se définit par la diffusion d’informations susceptibles de nuire à l’image d’un concurrent, indépendamment de leur véracité. Une lettre visant à répondre à une publicité comparative peut être considérée comme un dénigrement illicite. Dans ce cas précis, la critique de l’éthique du concurrent, bien que formulée sous forme interrogative, ne fait qu’accentuer son caractère offensant. Peu importe que les destinataires soient des professionnels reconnus, les termes employés demeurent manifestement dénigrants, entraînant un préjudice d’image évalué à 50 000 euros.

En droit, le dénigrement est caractérisé par la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent, peu important qu’elle soit exacte. Une lettre destinée à contrer une publicité comparative faite par un concurrent peut tomber sous la qualification de dénigrement illicite.  

En l’espèce, peu importe que la lettre adressée critique le manque d’éthique et de morale du concurrent, les termes de cette lettre étant manifestement dénigrants.

La forme interrogative employée ne contribue pas en l’espèce à modérer l’expression ; elle renforce au contraire son caractère virulent. Il importe peu que les destinataires de la lettre soient des professionnels (les 100 opticiens les plus importants du réseau de la SA Alliance Optique).  Téléchargez la décision

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le dénigrement en droit ?

Le dénigrement, en droit, se définit comme la divulgation d’une information qui a pour effet de nuire à la réputation d’un concurrent.

Cette notion est importante car elle ne dépend pas de la véracité de l’information diffusée.

Ainsi, même si l’information est exacte, elle peut être considérée comme dénigrante si elle a pour but de jeter le discrédit sur un concurrent.

Un exemple courant est une lettre qui vise à contrecarrer une publicité comparative d’un concurrent, qui peut alors être qualifiée de dénigrement illicite.

Quel est l’impact d’une lettre critique sur un concurrent ?

Dans le cas d’une lettre qui critique un concurrent, il est essentiel de noter que le contenu de cette lettre peut être jugé dénigrant, même si elle aborde des questions d’éthique ou de morale.

En effet, les termes utilisés dans la lettre peuvent être perçus comme manifestement dénigrants, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques.

Il est donc déterminant de faire attention à la formulation des critiques, car elles peuvent être interprétées comme une tentative de nuire à la réputation d’un concurrent.

La forme interrogative influence-t-elle le dénigrement ?

La forme interrogative utilisée dans une lettre ne modère pas nécessairement l’expression des critiques.

Au contraire, elle peut renforcer le caractère virulent des propos tenus.

Cela signifie que même si une question est posée, cela ne diminue pas l’impact négatif que cela peut avoir sur la perception du concurrent.

Dans ce contexte, il est important de considérer comment la forme des propos peut affecter leur interprétation.

Qui sont les destinataires concernés par le dénigrement ?

Dans le cas évoqué, les destinataires de la lettre étaient des professionnels, en l’occurrence les 100 opticiens les plus importants du réseau de la SA Alliance Optique.

Cependant, le fait que les destinataires soient des professionnels ne change pas la nature dénigrante des propos.

Le dénigrement peut avoir des conséquences sur la réputation d’un concurrent, peu importe le profil des personnes qui reçoivent l’information.

Cela souligne l’importance de la prudence dans la communication, même dans un cadre professionnel.