Les Nouvelles Attributions du Ministre de l’Action Publique

Le Décret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 a redéfini les attributions du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification. Ce décret marque une étape importante dans la modernisation de l’administration française, en précisant les responsabilités du ministre dans la mise en œuvre de la politique gouvernementale. Le ministre est désormais chargé de préparer et d’exécuter des initiatives visant à moderniser et simplifier l’action publique, tout en collaborant étroitement avec d’autres ministères concernés.

Modernisation et Simplification de l’Action Publique

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le ministre joue un rôle clé dans la politique de simplification administrative. Il est responsable de la transformation numérique de l’État, un enjeu crucial pour améliorer l’efficacité des services publics. En collaboration avec le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, il promeut des actions qui visent à réduire la complexité des démarches administratives pour les usagers. Cela inclut la coordination des initiatives des différents ministères et opérateurs pour garantir une meilleure qualité de service.

Accès aux Services Publics et Décentralisation

Le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification est également impliqué dans la coordination des initiatives qui favorisent l’accès des usagers aux services publics sur l’ensemble du territoire national. En lien avec le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, il soutient des programmes comme France services, qui visent à rapprocher les services publics des citoyens. Cette approche décentralisée est essentielle pour garantir que tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence, puissent bénéficier des services de l’État.

Gestion Budgétaire et Comptable

Le ministre est associé aux travaux de modernisation du cadre de la gestion budgétaire et comptable publique, tant au niveau central qu’au niveau déconcentré. Cela inclut la participation aux revues de dépenses, un processus qui vise à optimiser l’utilisation des ressources publiques. En collaborant avec le ministre de l’intérieur, il contribue également à la politique d’administration territoriale de l’État, renforçant ainsi l’efficacité des services publics à l’échelle locale.

Fonction Publique et Ressources Humaines

En matière de fonction publique, le ministre exerce des attributions définies par le code général de la fonction publique. Il veille au respect des droits et obligations des fonctionnaires et supervise la réforme de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques. Cela inclut la définition de la politique de déconcentration de la gestion des ressources humaines, ainsi que la conduite de la politique des rémunérations et des retraites dans la fonction publique.

Égalité et Mixité dans la Fonction Publique

Le ministre est également responsable de la mise en œuvre de mesures visant à garantir l’égalité des carrières professionnelles et des rémunérations, ainsi que la mixité des métiers au sein de la fonction publique. Il s’assure que ces principes sont respectés et appliqués, favorisant ainsi une représentation diversifiée au sein des administrations publiques. En outre, il contresigne les décrets relatifs aux statuts et à la rémunération des agents, renforçant ainsi la transparence et l’équité dans la gestion des ressources humaines.

Autorité et Coordination Interministérielle

Pour l’exercice de ses attributions, le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification dispose d’une autorité sur plusieurs directions clés, notamment la direction interministérielle de la transformation publique et la direction générale de l’administration et de la fonction publique. Cette autorité lui permet de coordonner efficacement les efforts de modernisation et de simplification à travers les différents ministères, garantissant ainsi une approche cohérente et intégrée.

Ressources et Directions Associées

Le ministre bénéficie également d’un soutien substantiel pour l’exercice de ses attributions. Il dispose du secrétariat général des ministères économiques et financiers, ainsi que de plusieurs directions spécialisées, telles que la direction générale des finances publiques et la direction des affaires juridiques. Ces ressources sont essentielles pour mener à bien les initiatives de modernisation et de simplification de l’action publique, ainsi que pour gérer efficacement les questions relatives à la fonction publique.

Quelles sont les nouvelles attributions du ministre de l’action publique selon le décret n° 2025-31 ?

Le décret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 a redéfini les attributions du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification.

Ce décret marque une étape importante dans la modernisation de l’administration française, en précisant les responsabilités du ministre dans la mise en œuvre de la politique gouvernementale.

Le ministre est désormais chargé de préparer et d’exécuter des initiatives visant à moderniser et simplifier l’action publique, tout en collaborant étroitement avec d’autres ministères concernés.

Quel est le rôle du ministre dans la modernisation et la simplification de l’action publique ?

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le ministre joue un rôle clé dans la politique de simplification administrative.

Il est responsable de la transformation numérique de l’État, un enjeu déterminant pour améliorer l’efficacité des services publics.

En collaboration avec le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, il promeut des actions qui visent à réduire la complexité des démarches administratives pour les usagers.

Comment le ministre favorise-t-il l’accès aux services publics ?

Le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification est impliqué dans la coordination des initiatives qui favorisent l’accès des usagers aux services publics sur l’ensemble du territoire national.

En lien avec le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, il soutient des programmes comme France services, qui visent à rapprocher les services publics des citoyens.

Cette approche décentralisée est essentielle pour garantir que tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence, puissent bénéficier des services de l’État.

Quel est le rôle du ministre dans la gestion budgétaire et comptable ?

Le ministre est associé aux travaux de modernisation du cadre de la gestion budgétaire et comptable publique, tant au niveau central qu’au niveau déconcentré.

Cela inclut la participation aux revues de dépenses, un processus qui vise à optimiser l’utilisation des ressources publiques.

En collaborant avec le ministre de l’intérieur, il contribue également à la politique d’administration territoriale de l’État, renforçant ainsi l’efficacité des services publics à l’échelle locale.

Quelles sont les attributions du ministre en matière de fonction publique et de ressources humaines ?

En matière de fonction publique, le ministre exerce des attributions définies par le code général de la fonction publique.

Il veille au respect des droits et obligations des fonctionnaires et supervise la réforme de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques.

Cela inclut la définition de la politique de déconcentration de la gestion des ressources humaines, ainsi que la conduite de la politique des rémunérations et des retraites dans la fonction publique.

Comment le ministre promeut-il l’égalité et la mixité dans la fonction publique ?

Le ministre est responsable de la mise en œuvre de mesures visant à garantir l’égalité des carrières professionnelles et des rémunérations, ainsi que la mixité des métiers au sein de la fonction publique.

Il s’assure que ces principes sont respectés et appliqués, favorisant ainsi une représentation diversifiée au sein des administrations publiques.

En outre, il contresigne les décrets relatifs aux statuts et à la rémunération des agents, renforçant ainsi la transparence et l’équité dans la gestion des ressources humaines.

Quelle autorité dispose le ministre pour coordonner les efforts de modernisation ?

Pour l’exercice de ses attributions, le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification dispose d’une autorité sur plusieurs directions clés.

Cela inclut la direction interministérielle de la transformation publique et la direction générale de l’administration et de la fonction publique.

Cette autorité lui permet de coordonner efficacement les efforts de modernisation et de simplification à travers les différents ministères, garantissant ainsi une approche cohérente et intégrée.

Quelles ressources le ministre utilise-t-il pour mener à bien ses attributions ?

Le ministre bénéficie d’un soutien substantiel pour l’exercice de ses attributions.

Il dispose du secrétariat général des ministères économiques et financiers, ainsi que de plusieurs directions spécialisées, telles que la direction générale des finances publiques et la direction des affaires juridiques.

Ces ressources sont essentielles pour mener à bien les initiatives de modernisation et de simplification de l’action publique, ainsi que pour gérer efficacement les questions relatives à la fonction publique.