Quelles sont les missions principales du Centre national du cinéma et de l’image animée ?Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a plusieurs missions essentielles qui visent à soutenir et à développer le secteur du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée. Ces missions incluent : 1. Observation et information : Le CNC observe l’évolution des professions et des activités liées au cinéma et à l’image animée, en recueillant des informations utiles, notamment commerciales et financières, tout en respectant les législations sur la protection des données personnelles et le secret des affaires. Il organise également des concertations avec les représentants des secteurs professionnels concernés. 2. Financement et développement : Il contribue au financement et au développement du cinéma et des arts de l’image animée, en attribuant des aides financières pour la création, la production, la distribution, la diffusion et la promotion des œuvres, ainsi que pour la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques. 3. Éducation et diffusion culturelle : Le CNC soutient les actions en faveur de l’éducation à l’image et de la diffusion culturelle par l’image animée, ainsi que les initiatives visant à promouvoir le cinéma en France et à l’étranger. 4. Contrôle et gestion des recettes : Il contrôle les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et tient des registres relatifs à ces œuvres. 5. Patrimoine cinématographique : Le CNC est responsable de la collecte, de la conservation, de la restauration et de la valorisation du patrimoine cinématographique, en exerçant des missions de dépôt légal. 6. Lutte contre la contrefaçon : Il participe également à la lutte contre la contrefaçon des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Comment le CNC contribue-t-il au financement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ?Le Centre national du cinéma et de l’image animée joue un rôle crucial dans le financement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en attribuant des aides financières destinées à plusieurs aspects de la création et de la diffusion. Ces aides peuvent concerner : – La création et la production : Le CNC soutient financièrement la création et la production d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia, favorisant ainsi la diversité des formes d’expression. – La distribution et la diffusion : Il aide également à la distribution et à la diffusion des œuvres, ce qui est essentiel pour leur visibilité et leur succès commercial. – La modernisation des établissements : Le CNC finance la création et la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques, garantissant que les infrastructures sont adaptées aux évolutions technologiques. – L’éducation à l’image : Des actions en faveur de l’éducation à l’image et de la diffusion culturelle sont également soutenues, ce qui contribue à sensibiliser le public à l’importance du cinéma et des arts visuels. – Coopération internationale : Le CNC s’engage dans des actions de coopération et d’échanges, notamment dans les pays en développement, pour soutenir la création et la production d’œuvres. Ces initiatives visent à garantir un environnement propice à la création artistique et à l’innovation dans le secteur du cinéma et de l’image animée. Quelles sont les responsabilités du CNC en matière de patrimoine cinématographique ?Le Centre national du cinéma et de l’image animée a des responsabilités spécifiques concernant le patrimoine cinématographique, qui incluent : – Collecte et conservation : Le CNC est chargé de collecter, conserver et restaurer le patrimoine cinématographique. Cela inclut la réception en dépôt de documents cinématographiques et de biens culturels liés à la cinématographie. – Valorisation : Il a également pour mission de valoriser ce patrimoine, ce qui implique de le rendre accessible au public et de promouvoir son importance culturelle et historique. – Dépôt légal : Le CNC exerce des missions relatives au dépôt légal, conformément aux dispositions du code du patrimoine, ce qui lui permet de garantir la préservation des œuvres cinématographiques. – Acquisitions : Il procède à des acquisitions, que ce soit en propre ou pour le compte de l’État, afin d’enrichir les collections dont il a la garde. Ces responsabilités sont essentielles pour assurer la pérennité et la transmission du patrimoine cinématographique aux générations futures, tout en renforçant la culture cinématographique en France. Comment le CNC lutte-t-il contre la contrefaçon des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ?Le Centre national du cinéma et de l’image animée participe activement à la lutte contre la contrefaçon des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Cette lutte est cruciale pour protéger les droits des créateurs et des producteurs, ainsi que pour garantir l’intégrité du marché du cinéma. Les actions entreprises par le CNC incluent : – Sensibilisation et information : Le CNC peut mener des campagnes de sensibilisation pour informer les professionnels et le public sur les enjeux de la contrefaçon et l’importance de respecter les droits d’auteur. – Collaboration avec d’autres organismes : Le CNC collabore avec d’autres institutions, associations et organismes pour renforcer les efforts de lutte contre la contrefaçon, en partageant des informations et en coordonnant des actions. – Mise en place de conventions : Dans le cadre de conventions conclues avec l’État et d’autres entités, le CNC peut centraliser des crédits destinés à la création et à la diffusion d’œuvres, ce qui contribue à soutenir les acteurs du secteur face aux risques de contrefaçon. – Contrôle et régulation : En contrôlant les recettes d’exploitation des œuvres, le CNC peut identifier des pratiques illégales et prendre des mesures pour protéger les droits des titulaires. Ces efforts visent à créer un environnement où les œuvres cinématographiques et audiovisuelles peuvent être produites et diffusées de manière légale et éthique, tout en préservant les intérêts des créateurs et des producteurs. |
1° D’observer l’évolution des professions et activités du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée, leur environnement technique, juridique, économique et social ainsi que les conditions de formation et d’accès aux métiers concernés. A ce titre :
a) Il recueille toutes informations utiles, notamment commerciales et financières, et diffuse une information économique et statistique, dans le respect des législations relatives à la protection des données à caractère personnel et au secret des affaires ;
b) Il organise des concertations avec les représentants des secteurs professionnels intéressés sur les sujets entrant dans le cadre de ses missions ;
2° De contribuer, dans l’intérêt général, au financement et au développement du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée et d’en faciliter l’adaptation à l’évolution des marchés et des technologies. A cette fin, il soutient, notamment par l’attribution d’aides financières :
a) La création, la production, la distribution, la diffusion et la promotion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et des œuvres multimédia, ainsi que la diversité des formes d’expression et de diffusion cinématographique, audiovisuelle et multimédia ;
b) La création et la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques, ainsi que l’adaptation des industries techniques aux évolutions technologiques et l’innovation technologique dans le domaine du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée ;
c) Les actions en faveur de l’éducation à l’image et de la diffusion culturelle par l’image animée ;
d) Les actions à destination des professions et activités du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée, ainsi que celles susceptibles de favoriser la promotion et le développement du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée en France et à l’étranger ;
e) La création et la production cinématographiques, audiovisuelles et multimédia dans les pays en développement, notamment par la mise en place d’actions et de programmes de coopération et d’échanges ;
f) La formation professionnelle, initiale et continue ;
g) La collecte, la conservation, la restauration, la diffusion et la promotion du patrimoine cinématographique ;
h) Les œuvres sociales, ainsi que les organisations et syndicats professionnels ;
3° De contrôler les recettes d’exploitation des œuvres et documents cinématographiques ou audiovisuels réalisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques et par les éditeurs de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public ;
4° De tenir les registres du cinéma et de l’audiovisuel et, dans ce cadre, de centraliser et communiquer aux titulaires de droits tous renseignements relatifs aux recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
5° De collecter, conserver, restaurer et valoriser le patrimoine cinématographique. A ce titre, il exerce notamment les missions relatives au dépôt légal qui lui sont confiées par le titre III du livre Ier du code du patrimoine ;
il reçoit en dépôt les documents cinématographiques et les biens culturels se rapportant à la cinématographie qui lui sont confiés et procède, en propre ou pour le compte de l’Etat, à des acquisitions destinées à enrichir les collections dont il a la garde ;
6° De participer à la lutte contre la contrefaçon des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et des œuvres multimédia. En outre, le Centre national du cinéma et de l’image animée peut, dans le cadre de conventions conclues avec l’Etat, les établissements publics de l’Etat et avec toute association et organisme soumis au contrôle de la Cour des comptes, assurer la centralisation de tout ou partie des crédits ouverts à leurs budgets, consacrés à la création, à la production et à la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles et d’œuvres multimédia.
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