Depuis 2012, tous les artistes auteurs cotisent obligatoirement à hauteur de 0,35 % des droits qu’ils génèrent. Cette cotisation formation est précomptée directement sur vos droits par la Sacem, qui la reverse à l’Agessa. Les diffuseurs cotisent également à hauteur de 0,1 % de leurs revenus de droits d’auteur. La Sacem collecte leurs cotisations et les reverse à l’Agessa.

L’Agessa verse l’ensemble de ces fonds à l’Afdas, qui en assure la gestion et finance les formations sollicitées par les créateurs. Afin de soutenir le dispositif, la Sacem apporte quant à elle une contribution volontaire à ce financement, prélevée sur les 25 % de la copie privée et directement versée à l’Afdas.

Peuvent bénéficier d’une prise en charge du coût de leur formation par l’Afdas, tous les créateurs affiliés à l’Agessa ou ayant cumulé au moins 9 000 euros de droits d’auteur au cours des trois dernières années ou 12 000 euros de droits au cours des quatre dernières années ou 15 000 euros de droits au cours des cinq dernières années. Sous certaines conditions d’éligibilité, l’auteur peut solliciter le financement de sa formation auprès de l’Afdas. Le droit à la formation professionnelle des artistes auteurs (paroliers, compositeurs, réalisateurs, plasticiens, écrivains, chorégraphes, scénaristes, photographes…) a été introduit par la loi en 2011. Un fonds spécifique a été créé et sa gestion confiée à l’Afdas (fonds de formation des métiers de la culture, de la communication, des médias et des loisirs).