Quel est le rôle du médiateur du cinéma selon l’article L213-3 du Code du cinéma et de l’image animée ?

Le médiateur du cinéma a pour mission principale de favoriser ou de susciter toute solution de conciliation entre les parties concernées dans le domaine du cinéma. Cela implique qu’il agit comme un intermédiaire neutre, cherchant à résoudre les différends de manière amiable avant qu’ils ne soient portés devant les tribunaux. Son rôle est donc crucial pour maintenir des relations harmonieuses au sein de l’industrie cinématographique et pour éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses.

Le médiateur du cinéma a-t-il le pouvoir de rendre public le procès-verbal de conciliation ?

Oui, selon l’article L213-3, le médiateur du cinéma a la possibilité de rendre public le procès-verbal de conciliation. Cela signifie qu’il peut choisir de divulguer les résultats de la conciliation, ce qui peut avoir des implications sur la transparence des processus de résolution des conflits dans le secteur. La publication de ce procès-verbal peut également servir à informer le public ou d’autres parties prenantes des efforts de conciliation et des résultats obtenus, contribuant ainsi à une meilleure compréhension des enjeux en jeu dans l’industrie cinématographique.