Lors de la vente aux enchères du 10 juin 2018, M. [E] [W] a acquis un tableau attribué à [T] [R], intitulé « Le Saut du Doubs », pour 50 000 euros. Cependant, des doutes sur l’authenticité de l’œuvre sont apparus, notamment en raison de différences dimensionnelles et d’un certificat d’authenticité manquant de précisions. Le premier juge a rejeté la demande d’expertise, considérant que les informations fournies étaient suffisantes. Toutefois, la cour a infirmé cette décision, ordonnant une expertise pour examiner l’œuvre, déterminer son authenticité et son état de conservation, tout en condamnant M. [W] aux dépens.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les dimensions de l’œuvre acquise par M. [W] ?

L’œuvre acquise par M. [W] mesure 35,5 x 27 cm, comme indiqué dans le catalogue de la vente, la facture, et le constat effectué par le Musée jurassien.

Cependant, le catalogue raisonné de l’œuvre de [T] [R] et le certificat d’authenticité établi par M. [L] [K] mentionnent un tableau de 35 x 27 cm.

Pourquoi la différence de dimensions est-elle significative ?

Le premier juge a à tort considéré la différence de dimensions comme négligeable. L’exactitude des mesures portées au catalogue a été vérifiée par plusieurs intervenants, et il existe une différence dimensionnelle incontestable entre le tableau authentifié et le tableau litigieux.

Cette absence d’explication convaincante sur cette différence ne permet pas d’exclure l’hypothèse d’un défaut d’identité entre les œuvres.

Quel est le titre de l’œuvre figurant au catalogue [V] ?

L’œuvre figurant au catalogue [V] porte le titre ‘La Cascade’. Le certificat de M. [K] ne permet pas d’identifier de manière certaine l’œuvre qu’il concerne, car il ne fournit aucune description, ni indication de titre ou de sujet.

Quelles sont les implications de l’absence de signature contemporaine ?

La constatation que la signature n’a pas été apposée sur le tableau de manière contemporaine à son exécution soulève des doutes sur l’authenticité de l’œuvre et/ou de sa signature.

Il n’est pas suffisant de se référer à une pratique générale du 19ème siècle sans démontrer qu’elle s’applique au tableau litigieux.

Quels éléments M. [W] a-t-il fournis pour justifier ses doutes ?

M. [W] a fourni des éléments concrets qui accréditent ses doutes sur l’authenticité de l’œuvre, notamment des différences de dimensions, l’absence de description précise dans le certificat d’authenticité, et des informations contradictoires sur l’état de conservation du tableau.

Ces doutes ne peuvent pas être efficacement combattus par la simple réputation de la collection d’origine ou par des déclarations d’identité non qualifiées.

Quel est le contexte de la vente aux enchères ?

La vente aux enchères a eu lieu le 10 juin 2018, où M. [W] a acquis une œuvre attribuée à [T] [R], intitulée « Le Saut du Doubs », pour 50 000 euros, plus 10 002 euros de frais de vente.

M. [W] a ensuite assigné la société Hôtel des ventes de [Localité 8] et Mme [X] pour obtenir une expertise judiciaire, invoquant des doutes sur l’authenticité et l’état de l’œuvre.

Quelles missions a l’expert désigné par la cour ?

L’expert a pour mission d’examiner le tableau « Le Saut du Doubs », de déterminer son authenticité et son état de conservation, ainsi que de donner son avis sur son estimation.

Il pourra également recueillir l’avis d’un autre technicien et devra communiquer ses conclusions aux parties avant de déposer son rapport définitif.

Quelle somme M. [W] doit-il consigner pour l’expertise ?

M. [W] doit consigner la somme de 5 000 euros avant le 6 février 2024 auprès du tribunal judiciaire de Besançon pour couvrir les honoraires de l’expert.

Il est également condamné aux entiers dépens de première instance et d’appel, et les demandes sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile sont rejetées.

Qui a signé l’arrêt rendu par la cour ?

L’arrêt a été signé par Michel Wachter, président de chambre, et Fabienne Arnoux, greffier.

Cet arrêt a été rendu dans le cadre de l’affaire opposant M. [W] à la société Hôtel des ventes de [Localité 8] et Mme [X].