L’Essentiel : Dans le domaine vestimentaire, le parasitisme se manifeste par la reproduction de l’effet de gamme d’un concurrent. Le tribunal a constaté que les couleurs choisies par Kookaï – framboise, bleu et beige/vert – ressemblent fortement à celles de Fashion, à savoir pamplemousse, cobalt et fice, créant ainsi un effet visuel identique. Cette similitude ne peut être attribuée à la banalité des couleurs ou aux tendances de la mode, mais plutôt à un choix créatif délibéré de Fashion. En conséquence, Kookaï a indûment bénéficié des efforts et des investissements de Fashion pour se démarquer sur le marché.

Effet visuel identique

En matière vestimentaire, est constitutif de parasitisme le fait de copier l’effet de gamme d’un concurrent.  En l’espèce, il a été jugé que si aucun risque de confusion entre les modèles en cause n’était avéré, force est de constater que les couleurs du modèle de la société Kookaï ont été reprises.

En effet les trois couleurs dans lesquelles la société Kookaï a décliné son modèle – framboise, bleu et beige/vert ‘ présentent une très forte ressemblance avec les couleurs pamplemousse, cobalt et fice du modèle de la société Fashion et produisent un effet visuel identique.

On  ne pouvait contester que le choix fait par la société Fashion était le résultat, non du hasard ou du suivi des tendances de la mode, mais d’un travail créatif qui lui est propre. A ce titre, les tissus qui lui sont livrés par son fabricant, sont fournis « brut » dans une seule teinte, et elle fait ensuite appel à une société spécialisée avec laquelle elle convient, sur la base de ses études de coloris, des couleurs dans lesquelles son modèle sera décliné.

Parasitisme constitué

C’est à juste titre que le tribunal a jugé que la société Kookaï avait repris l’effet de gamme des coloris de la société Fashion, ‘ sans qu’on puisse expliquer ces similitudes par la banalité des couleurs en cause ou par le suivi des tendances de la mode -, et elle a ainsi profité des investissements qui ont permis à la société Fashion de ses différencier de ses concurrents.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le parasitisme en matière vestimentaire ?

Le parasitisme en matière vestimentaire se réfère à la pratique de copier l’effet de gamme d’un concurrent. Cela inclut la reproduction de couleurs, de motifs ou de styles, sans apporter d’originalité ou de créativité.

Cette pratique est souvent perçue comme une forme de concurrence déloyale, car elle permet à une entreprise de bénéficier des efforts créatifs d’une autre sans investir dans le développement de ses propres designs.

Les entreprises qui se livrent à ce type de parasitisme peuvent nuire à la réputation de leurs concurrents et créer de la confusion parmi les consommateurs, qui peuvent avoir du mal à distinguer les produits originaux des imitations.

Pourquoi le tribunal a-t-il jugé que Kookaï avait commis un acte de parasitisme ?

Le tribunal a jugé que Kookaï avait repris l’effet de gamme des coloris de Fashion sans justification valable. Cette reprise a été considérée comme un acte de parasitisme, car elle a permis à Kookaï de bénéficier des efforts créatifs et des investissements de Fashion.

En effet, le tribunal a noté que les couleurs choisies par Kookaï présentaient une forte ressemblance avec celles de Fashion, ce qui a conduit à un effet visuel identique.

Cela a été interprété comme une exploitation injuste des ressources et du travail de la société Fashion, qui avait investi du temps et des efforts pour développer ses propres gammes de couleurs.

Quelles sont les implications pour les entreprises en matière de protection de leurs créations ?

Les entreprises doivent être conscientes de l’importance de protéger leurs créations par des droits de propriété intellectuelle, tels que les marques et les droits d’auteur. Cela est essentiel pour prévenir le parasitisme et défendre leurs intérêts commerciaux.

La protection de la propriété intellectuelle permet aux entreprises de revendiquer leurs créations et de se défendre contre les imitations. Cela peut également dissuader d’autres entreprises de s’engager dans des pratiques de parasitisme.

En outre, une protection adéquate peut renforcer la position d’une entreprise sur le marché, en lui permettant de se différencier de ses concurrents et de maintenir une réputation positive auprès des consommateurs.

Comment une entreprise peut-elle prouver qu’elle a été victime de parasitisme ?

Pour prouver le parasitisme, une entreprise doit démontrer la similarité des produits, l’absence de justification pour ces similitudes, et comment cela a affecté ses ventes ou sa réputation sur le marché.

Cela implique souvent de rassembler des preuves visuelles, telles que des photographies des produits en question, ainsi que des témoignages de consommateurs ou d’experts du secteur.

De plus, l’entreprise doit être en mesure de prouver que ses efforts créatifs ont été substantiels et qu’elle a investi dans le développement de ses propres designs, ce qui renforce sa position dans une éventuelle action en justice.