L’Essentiel : Un doubleur a été sollicité pour prêter sa voix au personnage principal du jeu vidéo Les Chroniques de Sadwick, ce qui a confirmé son statut d’artiste interprète. Selon l’ARCEPicle L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle, un artiste interprète est celui qui représente ou exécute une œuvre artistique. Le doublage, défini par l’accord national professionnel de 2006, consiste à interpréter vocalement un rôle pour transmettre l’intégrité du personnage. De plus, le doubleur doit céder ses droits de manière expresse, comme l’indique l’ARCEPicle L. 212-3, qui régit la fixation et la reproduction de sa prestation.

Un doubleur a été approché par une société afin d’interpréter la voix française du personnage principal du jeu vidéo intitulé Les Chroniques de Sadwick. La qualité d’artiste interprète a été reconnue au doubleur.

Définition de l’artiste interprète

L’article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle dispose : «A l’exclusion de l’artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l’artiste interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes. »

Le doublage est défini par l’article 2 de l’accord national professionnel sur les conditions particulières de travail et les conditions d’engagement des artistes interprètes du doublage, signé le 3 août 2006, comme « le travail consistant à interpréter vocalement, dans une oeuvre audiovisuelle, le caractère, le comportement, les sentiments, les intentions, l’esprit et le jeu d’un rôle qu’il n’a pas lui-même interprété à l’image, afin de rendre au personnage, son intégrité et sa vérité, dans la langue usuelle du spectateur. »

Cession des droits du doubleur

Comme pour tout autre artiste interprète, le doubleur doit céder ses droits de façon exprès. A ce titre, l’article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle précise : «Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, ainsi que toute utilisation séparée du son et de l’image de la prestation lorsque celle-ci a été fixée à la fois pour le son et l’image. Cette autorisation et les rémunérations auxquelles elle donne lieu sont régies par les dispositions des articles L. 762-1 et L. 762-2 du code du travail, sous réserve des dispositions de l’article L. 212-6 du présent code. »

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’un artiste interprète ?

Un artiste interprète est défini par l’article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle comme une personne qui représente, chante, récite, joue ou exécute une œuvre littéraire ou artistique. Cela inclut divers types de performances, telles que des numéros de variétés, de cirque ou de marionnettes.

Cette définition souligne l’importance de la contribution de l’artiste à la création artistique, en mettant en avant le rôle actif qu’il joue dans l’interprétation d’une œuvre. Les artistes interprètes sont donc essentiels dans le domaine du spectacle et de l’audiovisuel, car ils apportent une dimension vivante et personnelle aux œuvres qu’ils interprètent.

Comment se définit le doublage ?

Le doublage est spécifiquement défini par l’article 2 de l’accord national professionnel sur les conditions de travail des artistes interprètes du doublage. Il s’agit d’un travail qui consiste à interpréter vocalement un personnage dans une œuvre audiovisuelle, en capturant son caractère, ses sentiments et son jeu.

L’objectif du doublage est de rendre au personnage son intégrité et sa vérité, tout en s’assurant que l’interprétation soit adaptée à la langue du public. Cela nécessite une compréhension approfondie du personnage et une capacité à transmettre ses émotions et intentions à travers la voix, ce qui est déterminant pour maintenir l’authenticité de l’œuvre originale.

Quels sont les droits du doubleur ?

Les droits du doubleur, comme ceux de tout artiste interprète, doivent être cédés de manière explicite. L’article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle stipule que la fixation, la reproduction et la communication au public de la prestation d’un artiste nécessitent son autorisation écrite.

Cela inclut également toute utilisation séparée du son et de l’image de la prestation. Les conditions de cette autorisation et les rémunérations associées sont régies par des articles spécifiques du code du travail, garantissant ainsi que les droits des artistes soient protégés et respectés dans le cadre de leur travail.