Le Covid19 est une maladie liée à un virus, le Sars-CoV2 et précisément, le Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 a reconnu relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles toutes les pathologies liées à une infection au SARS-CoV2.

Périmètre du nouveau décret

Le nouveau décret crée, pour les assurés du régime général et des régimes agricoles, ainsi que pour les assurés concernés la reconnaissance en maladie professionnelle des « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2. Pour les affections non désignées et non contractées par les professionnels désignés, le décret confie l’instruction de ces demandes à un comité de reconnaissance des maladies professionnelles unique, dont la composition est allégée pour permettre une instruction plus rapide des dossiers, tout en maintenant les garanties d’impartialité.

Les professionnels directement concernés

Sont concernés tous les assurés du régime général et des régimes agricoles de sécurité sociale, assurés des régimes spéciaux de sécurité sociale à savoir, les professionnels impliqués dans les travaux suivants :

Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien, administratif ou de services sociaux, en milieu d’hospitalisation à domicile ou au sein des établissements et services suivants : établissements hospitaliers, centres ambulatoires dédiés covid-19, centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d’aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d’accueil médicalisés, maisons d’accueil spécialisé, structures d’hébergement pour enfants handicapés, appartements de coordination thérapeutique, lits d’accueil médicalisé, lits halte soins santé, centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie avec hébergement, services de santé au travail, centres médicaux du service de santé des armées, unités sanitaires en milieu pénitentiaire, services médico-psychologiques régionaux, pharmacies d’officine, pharmacies mutualistes ou des sociétés de secours minières

Toutes les activités de soins et de prévention auprès des élèves et étudiants des établissements d’enseignement;

Toutes les activités de transport et d’accompagnement des malades, dans des véhicules affectés à cet usage;

Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel administratif, de soins et assimilé ou d’entretien, au sein des établissements et services suivants dépendant d’organismes ou d’institutions relevant du régime de protection sociale agricole :

– les services de santé au travail ;

– les structures d’hébergement et de services pour personnes âgées dépendantes ;

– les structures d’hébergement pour adultes et enfants handicapés ;

– les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables.