Le 18 novembre 2004, la CNIL a validé le traitement automatisé « SIRIUS-FP » de la direction générale des impôts, destiné à aider au contrôle des déclarations fiscales. Ce logiciel crée une métabase sur l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), accessible à 12 250 agents. Les données seront rapprochées des fichiers d’imposition et triées pour détecter anomalies et incohérences. La CNIL a souligné que les résultats ne doivent pas entraîner de contrôles automatiques ni de redressements directs. Elle a également exigé l’anonymisation des déclarants et a émis des réserves sur la sécurité des données.
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