Le contrat d’influenceur soulève des questions sur sa qualification juridique. Contrairement à un mannequin, l’influenceur crée des contenus selon son style, ce qui lui confère une liberté d’interprétation. Le lien entre l’influenceur et l’annonceur peut être qualifié de commercial ou de travail, selon les modalités de la prestation. Dans l’affaire Bolt Influence, M. [W] [T] a contesté la nature de son contrat, arguant qu’il devait être requalifié en contrat de travail. Cependant, le tribunal a conclu qu’aucun lien de subordination n’existait, confirmant ainsi la nature commerciale de ses activités d’influenceur.. Consulter la source documentaire.

Quel est le rôle d’un influenceur par rapport à un mannequin selon le texte ?

L’influenceur, en tant que créateur de contenu, dépasse la simple fonction de mannequin. Contrairement à un mannequin qui se limite à prêter son image dans un cadre normé et contrôlé par l’annonceur, l’influenceur a la liberté de créer des mises en scène et de choisir son style.

Cette liberté d’interprétation lui permet de présenter les produits de manière créative, ce qui le distingue nettement d’un modèle traditionnel, tel que défini par l’article L. 7123-2 du code du travail.

Ainsi, l’influenceur est engagé dans un processus créatif qui lui permet de s’exprimer et de se démarquer, ce qui n’est pas le cas pour un mannequin qui suit des directives strictes.

Quelles sont les implications juridiques du contrat entre M. [W] [T] et Bolt Influence ?

Le contrat entre M. [W] [T] et la société Bolt Influence est complexe et peut être qualifié de plusieurs manières, selon les prestations attendues et leur réalisation.

Il peut relever du droit commercial ou du droit du travail, et le juge n’est pas contraint par la qualification donnée par les parties.

M. [W] [T] a tenté de requalifier ce contrat en contrat de travail, arguant qu’il agissait comme un salarié, mais Bolt Influence a soutenu que les relations étaient de nature commerciale, ce qui a des conséquences sur les droits et obligations des parties.

Quels sont les éléments qui caractérisent l’activité de M. [W] [T] ?

L’activité de M. [W] [T] est définie dans le contrat comme une influence commerciale sur les réseaux sociaux, où il utilise sa notoriété pour promouvoir des produits.

Il est stipulé qu’il a la liberté de déterminer comment il présente ces produits, ce qui le distingue d’un mannequin traditionnel.

Le contrat précise également qu’il n’y a pas de lien de subordination entre lui et Bolt Influence, ce qui renforce l’idée qu’il agit en tant qu’indépendant plutôt qu’en tant que salarié.

Comment le tribunal a-t-il analysé la nature du contrat de travail ?

Le tribunal a examiné si un lien de subordination existait entre M. [W] [T] et Bolt Influence, ce qui est essentiel pour établir un contrat de travail.

Il a constaté que M. [W] [T] avait une totale liberté dans la réalisation des campagnes et pouvait refuser de participer à certaines d’entre elles.

De plus, la rémunération qu’il recevait n’était pas un salaire fixe, mais plutôt une avance sur les sommes qu’il facturait, ce qui ne correspond pas à la définition d’un contrat de travail.

Quelles sont les conditions pour qu’une personne soit considérée comme mannequin ?

Selon l’article L. 7123-2 du code du travail, une personne est considérée comme mannequin si elle présente un produit ou un service au public, que ce soit par la reproduction de son image ou en posant comme modèle.

De plus, l’exercice de cette activité nécessite un certificat médical attestant que l’état de santé du mannequin est compatible avec son métier.

Dans le cas de M. [W] [T], bien qu’il n’ait pas de certificat médical, cela ne suffit pas à écarter son statut de mannequin, mais les conditions d’application de ce statut doivent être remplies.

Quelles sont les implications du statut d’artiste-interprète pour M. [W] [T] ?

Le statut d’artiste-interprète, défini par le code de la propriété intellectuelle, implique que la personne représente ou exécute une œuvre artistique.

Cependant, M. [W] [T] n’avait pas de rôle prédéfini dans ses vidéos et créait ses propres mises en scène.

Le tribunal a conclu qu’il n’y avait pas de lien de subordination, ce qui signifie qu’il ne pouvait pas revendiquer ce statut, car il n’exerçait pas son activité dans des conditions qui justifieraient un contrat de travail.

Comment le tribunal a-t-il déterminé la nature commerciale des relations entre les parties ?

Le tribunal a considéré que M. [W] [T], en tant qu’influenceur, exerçait une activité commerciale en diffusant des messages publicitaires sur les réseaux sociaux.

Cette activité, réalisée de manière habituelle et rémunérée, est qualifiée d’acte de commerce selon le code de commerce.

De plus, la société Bolt Influence, en tant que société commerciale, renforce l’idée que les relations entre les parties sont de nature commerciale, ce qui justifie la compétence du tribunal de commerce pour traiter le litige.