L’Essentiel : L’affaire, remontant à 2012, implique Remy Pflimin et Laurent Ruquier, poursuivis pour complicité d’injure publique par Marion Le Pen. Cette poursuite fait suite à une séquence de l’émission « On n’est pas couché », où un dessin satirique de Charlie Hebdo représentant Marine Le Pen a été diffusé. Le tribunal a établi que l’affiche, associant Marine Le Pen à un excrément, était outrageante. Cependant, Laurent Ruquier, en présentant la parodie dans un contexte satirique, n’a pas démontré d’intention de nuire, ce qui a conduit à son acquittement.

Affichette indélicate et injure publique

L’affaire a pris racine en 2012 et revient devant les juges après une première cassation (Ch. crim. 20 septembre 2016). Remy Pflimin (décédé depuis) et Laurent Ruquier ont été poursuivis pour complicité d’injure publique par Marion le Pen suite à une séquence de l’émission « On n’est pas couché ». Au cours de ladite émission, Laurent Ruquier a sollicité les commentaires de François Bayrou sur des dessins de presses constitués de huit parodies d’affiches électorales présidentielles publiées par l’hebdomadaire Charlie Hebdo. L’affichette présentant Marine Le Pen portait un dessin signé « Charb » représentant un excrément, sur fond de drapeau tricolore, sous les termes « Marine Le Pen la candidate qui vous ressemble ».

Conditions de l’injure publique

L’injure est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. La détermination du caractère injurieux relève de l’appréciation du juge, sans se fonder sur la perception personnelle de la personne visée mais en tenant compte de l’opinion généralement admise, du contexte extrinsèque et intrinsèque présidant aux circonstances de la diffusion et du genre du support de l’expression.  Indépendamment de l’exception de parodie et d’humour, les limites admissibles de la liberté d’expression sont dépassées lorsqu’il est porté  atteinte à la dignité d’une personne.

En l’espèce, l’association de Marine le Pen à un dessin d’excrément revêt bien un caractère grossièrement outrageant  qui a pu légitimement la heurter. Ni le genre délibérément satirique, revendiquant même régulièrement le registre scatologique, de l’hebdomadaire Charlie Hebdo ni le contexte politique de l’exhibition du dessin ne suffisent à le rendre admissible, de sorte que le caractère matériellement injurieux de l’affiche était établi.

Infraction non imputable à Laurent Ruquier

Juridiquement, l’imputabilité suppose l’intention coupable. La présomption d’imputabilité de l’élément moral de l’infraction au prévenu qui a participé au délit d’injure n’est toutefois pas irréfragable. Non seulement l’excuse de provocation mais aussi l’absence d’intention de nuire peuvent être invoqués en défense. En l’espèce, c’est à juste titre que le tribunal a retenu que Laurent Ruquier s’était contenté d’exhiber la parodie d’affiche parmi celles des autres candidats, en précisant leur origine et en donnant un avertissement sur son caractère polémique par l’emploi de l’expression « C’est satirique, c’est Charlie Hehdo » et ce, dans le cadre d’une séquence d’une émission, elle-même volontiers polémique, qui s’apparente à une revue de presse. En dépit de l’outrance manifeste du dessin en cause, l’élément intentionnel de complicité de l’infraction n’était pas caractérisé.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’origine de l’affaire impliquant Laurent Ruquier et Marion Le Pen ?

L’affaire remonte à 2012, lorsque Marion Le Pen a poursuivi Laurent Ruquier et Remy Pflimin pour complicité d’injure publique. Cette poursuite a été déclenchée par une séquence de l’émission « On n’est pas couché », où Laurent Ruquier a demandé à François Bayrou de commenter des dessins de presse, dont une parodie d’affiche électorale de Marine Le Pen.

Cette parodie, publiée par Charlie Hebdo, représentait Marine Le Pen sous la forme d’un excrément, accompagnée de la phrase « Marine Le Pen la candidate qui vous ressemble ». Ce dessin a été jugé outrageant et a conduit à des poursuites judiciaires, illustrant les tensions entre la liberté d’expression et le respect de la dignité des personnes.

Comment la loi définit-elle l’injure publique ?

L’injure publique est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme pas l’imputation d’un fait. La détermination du caractère injurieux est laissée à l’appréciation du juge, qui doit considérer l’opinion généralement admise et le contexte dans lequel l’expression a été diffusée.

A noter que, même dans le cadre de la parodie ou de l’humour, les limites de la liberté d’expression sont franchies lorsque la dignité d’une personne est atteinte. Dans le cas de Marine Le Pen, l’association de son image à un dessin d’excrément a été jugée comme étant grossièrement outrageante, ce qui a conduit à la reconnaissance du caractère injurieux de l’affiche.

Pourquoi l’infraction n’a-t-elle pas été imputée à Laurent Ruquier ?

L’imputabilité d’une infraction suppose l’intention coupable. Dans cette affaire, le tribunal a conclu que Laurent Ruquier n’avait pas l’intention de nuire. Il a simplement présenté la parodie d’affiche parmi d’autres, en précisant son origine et en avertissant sur son caractère polémique avec l’expression « C’est satirique, c’est Charlie Hebdo ».

Cette présentation s’inscrivait dans le cadre d’une émission qui se veut souvent polémique, ressemblant à une revue de presse. Malgré le caractère outrancier du dessin, l’élément intentionnel de complicité dans l’infraction n’a pas été caractérisé, ce qui a conduit à l’absence de responsabilité pénale pour Laurent Ruquier dans cette affaire.