l’ARCOM condamné à payer 1 million d’euros à C8 – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.

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l’ARCOM condamné à payer 1 million d’euros à C8 – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
La société C8 a obtenu du Conseil d’État la condamnation de L’ARCOM à lui verser 1,1 million d’euros en réparation du préjudice subi suite à l’illégalité de la décision n° 2017-298. Cette décision avait sanctionné l’émission « Touche pas à mon poste » pour une séquence jugée dégradante. Cependant, le Conseil d’État a annulé cette sanction, estimant que l’animateur n’avait pas été montré sous un jour humiliant et que la diffusion, consentie par le chroniqueur, ne violait pas la dignité humaine. C8 a ainsi pu revendiquer une indemnité correspondant à la perte de chiffre d’affaires liée à cette sanction.

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