L’allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être accordée à un artiste-auteur. Ses ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un plafond d’un montant net de 1 182,30 € s’il est seul ou de 1 857,90 € s’il est en couple. Cette allocation mensuelle peut être attribuée à des artistes-auteurs en application de l’article L5423-3 et des articles D5424-62, D5424-63 et D5424-64 du code du travail. Selon l’article D5424-62 :

« Bénéficient de l’allocation de solidarité spécifique, dans les conditions et selon les modalités fixées aux 2° et 3° de l’article R. 5423-1 et aux articles R. 5423-12 à R. 5423-14 et R. 5425-1 : i) les artistes auteurs d’œuvres, mentionnés au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale ; ii) les artistes du spectacle qui ne sont pas réputés salariés, au sens de l’article L. 762-1, à condition qu’ils justifient d’un exercice professionnel et qu’ils aient retiré de cet exercice des moyens d’existence réguliers pendant au moins trois ans. Pour les artistes auteurs d’œuvres, cette condition est réputée satisfaite lorsqu’ils justifient de leur affiliation au régime général de la sécurité sociale, conformément au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale. »

NB : Les périodes de versement de l’ASS sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse.

Le montant de l’allocation à taux plein est actuellement de 16,89 €, soit 523,59 € pour un mois de 31 jours. L’ASS est payée mensuellement par Pôle emploi à terme échu (par exemple, début novembre pour l’allocation du mois d’octobre). L’ASS est imposable (les allocations du pôle emploi sont soumises à l’impôt sur le revenu).