L’Essentiel : La société Lalique a obtenu gain de cause contre Habitat pour contrefaçon de ses verres « 100 Points ». Ces derniers, créés en collaboration avec un oenologue, se distinguent par leur tige en forme de vigne. La cour a jugé que la gamme « Glitz » de Habitat copiait servilement l’original, sans contester l’originalité de la tige. Les différences entre les modèles étaient minimes et n’affectaient pas l’impression de quasi-identité. En conséquence, Habitat a été condamnée à verser 200.000 euros à Lalique pour violation de droits d’auteur, illustrant ainsi la protection juridique des créations originales.

[well type= » »][icon type= »fa fa-cube » color= »#dd3333″] Réflexe juridique 

Les pieds de verres sont protégés, indépendamment de la forme du verre. Toute reprise d’un pied de verre original peut donner lieu à une condamnation pour contrefaçon.     [/well]

Protection d’un pied de verre original

La société Lalique qui commercialise une gamme de verre baptisée « 100 Points » en référence à la note suprême obtenue par un vin (tige ou jambe en forme de vigne) a obtenu la condamnation pour contrefaçon de l’enseigne Habitat. Les verres de la collection en question ont été créés en partenariat avec un oenologue américain de renom et ont donné lieu à des campagnes de presse importantes ainsi qu’à des ventes record (près de 5 millions d’euros).

Critères de la contrefaçon

La société Habitat France a été condamnée au titre d’une copie servile pour sa gamme « Glitz ».  En l’espèce ni l’originalité ni la titularité de la tige du verre revendiquée par la société Lalique, et donc sa protection au titre du droit d’auteur, n’étaient contestées. La contrefaçon, telle que définie par l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle s’apprécie d’après les ressemblances et non d’après les différences. Elle est caractérisée dès lors que les ressemblances sont dominantes et que les dissemblances ne portent que sur des points de détail.

200.000 euros de dommages-intérêts

Les modèles en cause ne présentaient que des différences minimes d’exécution qui n’affectaient pas la reprise de la combinaison des éléments essentiels caractérisant l’originalité de la tige « 100 Points » et ne parvenaient pas à effacer l’impression de quasi-identité qui se dégageait de la comparaison. La contrefaçon des droits d’auteur était ainsi caractérisée. La société Habitat a été condamnée à payer la somme de 200.000 euros à la société Lalique.

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Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qui protège un pied de verre original ?

Un pied de verre original est protégé par le droit d’auteur, indépendamment de sa forme. Cela signifie que toute reproduction ou reprise d’un pied de verre original sans autorisation peut entraîner des poursuites pour contrefaçon.

Cette protection s’applique même si les éléments de design semblent différents, tant que l’originalité de l’œuvre est reconnue. Ainsi, la loi vise à préserver les droits des créateurs et à empêcher la copie non autorisée de leurs œuvres.

Quel cas célèbre illustre la contrefaçon de pieds de verre ?

Un exemple marquant de contrefaçon est celui de la société Lalique, qui a poursuivi l’enseigne Habitat pour la gamme de verres « Glitz ». Lalique avait créé des verres de la collection « 100 Points », en collaboration avec un oenologue américain, et a obtenu une condamnation pour contrefaçon.

Cette affaire a été médiatisée et a généré des ventes significatives, atteignant près de 5 millions d’euros. La décision de justice a souligné l’importance de protéger les créations originales dans le domaine du design.

Quels sont les critères de la contrefaçon selon la loi ?

La contrefaçon est définie par l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle. Selon cette loi, la contrefaçon est appréciée en fonction des ressemblances entre l’œuvre originale et la copie, plutôt qu’en fonction des différences.

Ainsi, si les ressemblances sont dominantes et que les différences ne concernent que des détails mineurs, la contrefaçon est caractérisée. Dans le cas de Lalique contre Habitat, l’originalité de la tige du verre n’était pas contestée, ce qui a facilité la décision de contrefaçon.

Quelle a été la décision de justice dans l’affaire Lalique contre Habitat ?

La décision de justice a conduit à la condamnation de la société Habitat à verser 200.000 euros de dommages-intérêts à Lalique. Les modèles de la gamme « Glitz » présentaient des différences minimes par rapport à ceux de la collection « 100 Points ».

Ces différences n’affectaient pas l’impression de quasi-identité entre les deux gammes. La cour a donc jugé que la contrefaçon des droits d’auteur était avérée, renforçant ainsi la protection des créations originales dans le secteur du design.