Introduction à l’agence du travail d’intérêt général

L’agence du travail d’intérêt général, qui joue un rôle crucial dans l’insertion professionnelle des individus sous main de justice, a récemment subi des modifications significatives. Ces changements sont le résultat du décret n° 2025-82, promulgué le 29 janvier 2025, qui a apporté des ajustements à la partie réglementaire du code pénitentiaire. Ce décret a pour but de réorganiser l’administration centrale du ministère de la justice, en mettant l’accent sur l’agence mentionnée.

Modifications apportées par le décret n° 2025-82

Le décret en question a pour effet principal de transférer le rattachement de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. Auparavant, cette agence était directement rattachée au ministre de la justice. Désormais, elle est intégrée à la direction de l’administration pénitentiaire, ce qui marque un changement significatif dans sa gestion et son fonctionnement.

Changements dans le code pénitentiaire

La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code pénitentiaire a été modifiée pour refléter cette nouvelle organisation. Plusieurs articles ont été révisés afin d’actualiser les références et les responsabilités au sein de l’administration pénitentiaire.

Modifications spécifiques des articles

Premièrement, l’article D. 112-39 a été modifié pour remplacer la mention « au garde des sceaux, ministre de la justice. Sa gestion administrative et financière est rattachée à la direction de l’administration pénitentiaire » par « au directeur de l’administration pénitentiaire ». Cette modification souligne le nouveau rôle central du directeur dans la gestion de l’agence.

Deuxièmement, les articles D. 112-40, notamment au 1° et au 8°, ont également été ajustés. Les références au « garde des sceaux, ministre de la justice » ont été remplacées par celles du « directeur de l’administration pénitentiaire », renforçant ainsi l’autorité de ce dernier dans le cadre de l’agence.

Implications pour le comité de l’agence

De plus, le deuxième alinéa de l’article D. 112-42 a été modifié pour inclure la mention que le comité est désormais présidé par le directeur de l’administration pénitentiaire. Cela indique une volonté de centraliser la prise de décision au sein de l’agence, en plaçant le directeur à la tête des discussions et des orientations stratégiques.

Enfin, au 1° de l’article D. 112-42, la mention « le directeur de l’administration pénitentiaire et » a été supprimée, ce qui pourrait indiquer une simplification des structures de gouvernance au sein de l’agence.

Conclusion sur l’évolution de l’agence

Ces modifications apportées par le décret n° 2025-82 témoignent d’une volonté de réformer et d’améliorer l’organisation de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes sous main de justice. En recentrant la gestion autour de la direction de l’administration pénitentiaire, le gouvernement cherche à optimiser l’efficacité et la réactivité de cette agence essentielle pour l’insertion des personnes placées sous main de justice.

Qu’est-ce que l’agence du travail d’intérêt général ?

L’agence du travail d’intérêt général est une institution qui joue un rôle déterminant dans l’insertion professionnelle des individus sous main de justice. Elle a pour mission d’aider ces personnes à réintégrer le marché du travail.

Cette agence a récemment subi des modifications importantes, notamment en raison du décret n° 2025-82, promulgué le 29 janvier 2025, qui a réorganisé son fonctionnement.

Quels changements ont été apportés par le décret n° 2025-82 ?

Le décret n° 2025-82 a principalement transféré le rattachement de l’agence du travail d’intérêt général à la direction de l’administration pénitentiaire.

Auparavant, l’agence était directement rattachée au ministre de la justice, ce qui a changé la gestion et le fonctionnement de l’agence.

Quelles modifications ont été apportées au code pénitentiaire ?

La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code pénitentiaire a été modifiée pour refléter la nouvelle organisation de l’agence.

Plusieurs articles ont été révisés pour actualiser les références et les responsabilités au sein de l’administration pénitentiaire.

Quels articles spécifiques ont été modifiés ?

L’article D. 112-39 a été modifié pour remplacer la mention « au garde des sceaux, ministre de la justice » par « au directeur de l’administration pénitentiaire ».

Cela souligne le nouveau rôle central du directeur dans la gestion de l’agence.

Quelles sont les implications pour le comité de l’agence ?

Le deuxième alinéa de l’article D. 112-42 a été modifié pour indiquer que le comité est désormais présidé par le directeur de l’administration pénitentiaire.

Cela montre une volonté de centraliser la prise de décision au sein de l’agence.

Quelle est la conclusion sur l’évolution de l’agence ?

Les modifications apportées par le décret n° 2025-82 témoignent d’une volonté de réformer l’agence du travail d’intérêt général.

En recentrant la gestion autour de la direction de l’administration pénitentiaire, le gouvernement cherche à optimiser l’efficacité de cette agence essentielle pour l’insertion des personnes sous main de justice.