L’INPI a refusé l’enregistrement de la marque « Label Rose » pour un parfum à base de rose, considérant qu’elle pouvait induire le public en erreur sur l’origine et la qualité du produit. Le terme « Label » pourrait laisser penser à une certification de qualité, créant ainsi un risque de confusion pour le consommateur. La Cour de cassation a critiqué cette décision, soulignant que le terme « Label » ne renvoie pas nécessairement à une certification. D’autres marques contenant « Label » ont été acceptées, ce qui soulève des questions sur la cohérence des critères d’enregistrement appliqués par l’INPI.
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