La décision de l’INPI du 9 mars 2023 souligne l’opposition entre les marques « LA VIE COMME AVENTURE » et « LA VIE COMME EXPERIENCE ». L’opposant a démontré que les produits et services en question, notamment les articles d’habillement, sont similaires, justifiant ainsi l’opposition. En revanche, d’autres produits comme les bijoux et maroquinerie n’ont pas été jugés similaires, car ils ne partagent pas la même nature ou destination. La similitude des signes a également été reconnue, renforçant le risque de confusion pour le public. En conséquence, l’enregistrement de la nouvelle marque a été partiellement rejeté.. Consulter la source documentaire.

Quel est le sujet principal de la décision de l’INPI concernant la marque « LA VIE COMME AVENTURE » ?

La décision de l’INPI concerne l’opposition à l’enregistrement de la marque figurative « LA VIE COMME AVENTURE » par la société LB PROD, qui a été déposée le 23 juin 2022.

Cette opposition a été formulée par Monsieur L M, qui détient la marque antérieure « LA VIE COMME EXPERIENCE », enregistrée le 21 décembre 2021.

L’opposition repose sur le risque de confusion entre les deux marques, en raison de la similarité des produits et services qu’elles désignent.

Quels facteurs sont pris en compte pour évaluer la similitude entre les produits et services ?

Pour évaluer la similitude entre les produits et services, plusieurs facteurs pertinents doivent être considérés.

Ces facteurs incluent la nature des produits, leur fonction, leur destination, ainsi que leur caractère complémentaire.

L’INPI souligne que ces éléments sont cruciaux pour déterminer si les produits et services en question peuvent être confondus par le public.

Par exemple, des articles d’habillement et des accessoires de mode peuvent être considérés comme similaires, tandis que des bijoux et des vêtements peuvent ne pas l’être.

Quelles sont les conclusions de l’INPI concernant les produits et services en opposition ?

L’INPI a conclu que certains produits et services de la demande d’enregistrement « LA VIE COMME AVENTURE » sont identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure « LA VIE COMME EXPERIENCE ».

Les produits concernés incluent divers articles d’habillement, tels que des pantalons, des t-shirts, et des chaussures.

Cependant, d’autres produits, comme les bijoux et les portefeuilles, ont été jugés non similaires, car ils n’ont pas la même nature ou destination que les vêtements.

Ainsi, l’opposition a été partiellement justifiée, entraînant le rejet de la demande d’enregistrement pour certains produits.

Comment l’INPI a-t-il évalué la similitude des signes « LA VIE COMME AVENTURE » et « LA VIE COMME EXPERIENCE » ?

L’INPI a évalué la similitude des signes en tenant compte de leur impression d’ensemble, en analysant les éléments visuels, auditifs et conceptuels.

Les deux marques partagent une structure similaire, avec les termes « LA VIE COMME » suivis d’un mot distinctif : « AVENTURE » pour la première et « EXPERIENCE » pour la seconde.

Malgré des différences de présentation, notamment la mise en forme et la police, l’INPI a conclu qu’il existe des similitudes significatives entre les deux signes.

Cela a contribué à établir un risque de confusion pour le public, renforçant ainsi l’opposition à l’enregistrement de la nouvelle marque.

Quelles sont les implications de cette décision pour la société LB PROD ?

La décision de l’INPI a des implications directes pour la société LB PROD, qui ne peut pas utiliser la marque « LA VIE COMME AVENTURE » pour désigner les produits et services identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure.

Cela signifie que la société doit envisager d’autres options pour son branding ou modifier sa demande d’enregistrement pour éviter des conflits juridiques.

En outre, cette décision souligne l’importance de la recherche de marques antérieures avant de déposer une nouvelle marque, afin d’éviter des oppositions similaires à l’avenir.

La société LB PROD devra également évaluer ses stratégies de marketing et de distribution pour s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de la marque antérieure.