L’Arrêté du 8 octobre 2024, en application de l’article L. 251-2 du code du cinéma et de l’image animée, a élargi l’avenant no 3. Désormais, toutes les obligations relatives à la transparence des comptes et aux remontées de recettes en production audiovisuelle, établies par l’accord du 19 février 2016, sont devenues obligatoires pour la profession. Cette mesure vise à renforcer la transparence et la responsabilité dans le secteur, garantissant ainsi une meilleure gestion des ressources et une plus grande confiance des parties prenantes.