En juin 2024, l’Union européenne a instauré de nouvelles restrictions à l’exportation vers la Biélorussie, interdisant certains articles de luxe d’une valeur unitaire supérieure à 300 euros. Ce règlement vise à protéger les biens culturels ukrainiens, en interdisant également l’achat et l’importation de biens culturels ukrainiens soupçonnés d’avoir été sortis illicitement d’Ukraine. Des dérogations existent pour les biens nécessaires aux missions diplomatiques et pour les effets personnels des voyageurs. Le ministère de la Culture suspend la délivrance d’autorisations d’exportation pour ces biens, renforçant ainsi la vigilance sur leur provenance.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les nouvelles mesures adoptées par l’Union européenne en juin 2024 concernant la Biélorussie ?

L’Union européenne a adopté en juin 2024 de nouvelles mesures de restrictions sectorielles à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie.

Ces mesures incluent des prohibitions à l’exportation de certains articles de luxe vers la Biélorussie et des dispositions pour renforcer la protection des biens culturels ukrainiens en cas de sortie illicite de leur pays.

Quel règlement encadre les interdictions d’exportation vers la Biélorussie ?

Le Règlement (UE) 2024/1865 du Conseil, entré en vigueur le 1er juillet 2024, prévoit des interdictions d’exportation vers la Biélorussie pour certains articles de luxe.

Ces interdictions sont similaires à celles précédemment introduites à l’encontre de la Russie.

Quels articles de luxe sont concernés par les interdictions d’exportation vers la Biélorussie ?

Le règlement introduit une interdiction de vente, de fourniture, de transfert ou d’exportation pour les articles de luxe d’une valeur unitaire de plus de 300 euros, énumérés dans son annexe XXV.

Ces interdictions s’appliquent à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Biélorussie.

Les objets d’art et antiquités sont-ils concernés par ces interdictions ?

L’annexe XXV ne vise pas les objets d’art, de collection ou antiquités identifiés par la nomenclature douanière 9700.

Cependant, elle comprend certains biens culturels comme les tapis et tapisseries de moins de 100 ans, relevant des codes NC des chapitres 57 et 58.

Quelles dérogations sont prévues pour les interdictions d’exportation vers la Biélorussie ?

Des dérogations concernent :

1. Les biens nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres ou d’organisations internationales en Biélorussie.

2. Les biens relevant des codes douaniers NC 7113 00 00 et 7114 00 00, destinés à l’usage personnel des personnes physiques voyageant à partir de l’Union européenne.

Quelles sont les restrictions concernant les biens culturels vers l’Ukraine ?

Le Règlement (UE) 2024/1745 introduit une interdiction d’achat, d’importation, de transfert ou d’exportation de biens culturels ukrainiens lorsque des motifs raisonnables soupçonnent qu’ils ont été sortis d’Ukraine illicitement.

Cela inclut les biens faisant partie intégrante des collections publiques des musées ukrainiens.

Les biens culturels ukrainiens exportés avant 2014 sont-ils concernés par ces interdictions ?

Ces nouvelles interdictions ne s’appliquent pas aux biens culturels ukrainiens exportés d’Ukraine avant le 1er janvier 2014.

Ils ne s’appliquent pas non plus si ces biens sont restitués en toute sécurité à leurs propriétaires légitimes en Ukraine.

Comment le ministère de la culture vérifie-t-il l’origine des biens culturels ukrainiens ?

Le ministère de la culture renforce la vigilance concernant l’origine ukrainienne des biens culturels pour lesquels une autorisation d’exportation est sollicitée.

Il vérifiera systématiquement le parcours historique des biens avant toute délivrance des autorisations.

Quel est le lien entre les nouvelles mesures et le Règlement (UE) 2019/880 ?

Le dispositif spécifique à l’Ukraine s’articule avec le dispositif général de « prohibition générale » prévu par le Règlement (UE) 2019/880.

Ce règlement permet à la douane d’effectuer des contrôles ciblés sur les biens culturels tiers introduits sur le territoire de l’Union.