La preuve du harcèlement moral dans le secteur audiovisuel

Une salariée, madame [M], a démontré la preuve de faits pouvant laisser penser qu’elle était victime de harcèlement moral de la part de son employeur. Le conseil de prud’hommes lui a accordé une indemnisation de 10 000 euros pour le préjudice subi.

Indices de harcèlement moral

Madame [M] a déclaré qu’elle était constamment sous pression de la part de son employeur, qui a exigé qu’elle signe un avenant en cours de période d’essai pour prolonger sa période d’essai, ce qui est interdit par le Code du travail. Elle a affirmé qu’elle n’avait aucune autonomie pour son travail ni pour organiser des rendez-vous avec des auteurs, que son employeur exigeait toujours d’être présent, qu’elle était reprise et humiliée lors de ses rendez-vous et qu’elle était sous surveillance constante. Elle a également signalé les faits au médecin du travail.

Brimades et humiliations

Madame [M] a présenté un avenant à son contrat de travail qu’elle a signé le 21 juin 2018, prévoyant que la période d’essai de trois mois serait renouvelable une fois, ce qui est contraire à la réglementation.

Madame [S], qui a travaillé avec l’employeur en 1997, a également fourni une attestation indiquant qu’elle avait été victime de brimades et d’humiliations.

Madame [U], assistante de direction au moment de l’embauche de madame [M], a également fourni une attestation déclarant que l’employeur exprimait régulièrement des opinions misogynes et que madame [M] était surveillée quotidiennement.

Monsieur [V] [G], un scénariste qui a eu un rendez-vous avec madame [M] et l’employeur, a également fourni une attestation décrivant l’attitude agacée et menaçante de l’employeur envers madame [M].

10 000 euros de préjudice

La juridiction a conclu que les preuves présentées étaient suffisantes pour démontrer le harcèlement moral subi par madame [M]. Le conseil a accordé une indemnisation de 10 000 euros pour le préjudice subi.