L’Essentiel : La société FERRERO a identifié une contrefaçon de son produit Kinder Bueno lors d’un Salon au Brésil. Bien que le produit contrefaisant présente une légère différence dans le nombre de portions, le risque de confusion demeure pour un consommateur moyen, qui pourrait croire qu’il s’agit du même produit. La contrefaçon de la marque internationale a été confirmée. En revanche, la contrefaçon de conditionnement n’a pas été retenue, car les éléments visuels, tels que les couleurs et les illustrations, diffèrent suffisamment pour éviter toute confusion. Les distinctions entre les emballages sont claires et marquées.

La société FERRERO a constaté qu’une société de droit brésilien offrait en vente sur son stand du Salon International de l’Agroalimentaire, un produit de chocolaterie qu’elle estimait contrefaisant du Kinder Bueno.

Risque de confusion établi

La seule différence entre les deux signes tient au nombre de portions semi-cylindriques visibles, trois au lieu de quatre mais le fait que le produit figurant sur l’emballage soit croqué empêche de savoir combien il en contenait réellement. Dès lors, le risque de confusion, ou à tout le moins d’association à la marque tridimensionnelle existe auprès d’un consommateur d’attention moyenne qui peut aisément croire que le produit vendu est le même que celui commercialisé par la société FERRERO sous sa marque tridimensionnelle.  La contrefaçon de la marque internationale a été retenue.

Conditionnement non protégé

Toutefois la contrefaçon de conditionnement n’a pas été retenue. Les éléments apparaissent tout à fait différents de la marque figurative déposée :

– les codes couleurs de la marque déposée sont essentiellement le blanc et l’orange foncé or les couleurs utilisées par la société brésilienne sont le blanc et un rouge qui ne se confond pas avec l’orange de la marque,

– la marque déposée présente un verre de lait, une noisette et une fleur jaune sur des feuilles vertes, deux gouttelettes blanches, l’une grosse et l’autre petite, ces éléments ne sont ni reproduits ni imités par la société brésilienne,

– sur l’emballage critiqué les parties blanches et rouges sont séparées par une ligne épaisse et ondulée dorée, ce qui le distingue de la marque où les parties blanches et rouges sont inversées (le blanc se trouve en bas et le rouge en haut) et séparées par des vaguelettes régulières donnant une impression de coulis dégoulinant absente des produits AFFETTO.

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Q/R juridiques soulevées :

Quel produit a été contesté par la société FERRERO ?

La société FERRERO a contesté un produit de chocolaterie proposé par une société brésilienne lors du Salon International de l’Agroalimentaire.

Cette contestation repose sur l’estimation que le produit en question contrefaisait le célèbre Kinder Bueno, une marque emblématique de FERRERO.

Le Kinder Bueno est reconnu pour son goût unique et son conditionnement distinctif, ce qui a conduit FERRERO à agir pour protéger ses droits de propriété intellectuelle.

Quelles sont les différences entre les produits contestés ?

La principale différence entre les deux produits réside dans le nombre de portions semi-cylindriques visibles sur l’emballage.

Le produit de la société brésilienne présente trois portions, tandis que le Kinder Bueno en affiche quatre.

Cependant, le fait que le produit brésilien soit croqué rend difficile de déterminer le nombre exact de portions qu’il contient, ce qui complique l’analyse de la contrefaçon.

Pourquoi le risque de confusion a-t-il été retenu ?

Le risque de confusion a été retenu en raison de la perception d’un consommateur d’attention moyenne.

Ce consommateur pourrait facilement croire que le produit vendu par la société brésilienne est identique à celui commercialisé par FERRERO.

La similarité dans la présentation des produits, malgré la différence de portions, contribue à cette confusion potentielle.

Pourquoi la contrefaçon de conditionnement n’a-t-elle pas été retenue ?

La contrefaçon de conditionnement n’a pas été retenue car les éléments visuels des deux marques sont considérés comme suffisamment différents.

Les couleurs utilisées par la société brésilienne, à savoir le blanc et le rouge, ne se confondent pas avec les couleurs de la marque déposée, qui sont le blanc et l’orange foncé.

De plus, les éléments graphiques tels que le verre de lait, la noisette et la fleur jaune présents sur l’emballage de FERRERO ne sont pas reproduits par la société brésilienne.

Quelles sont les différences graphiques notables entre les deux emballages ?

Les différences graphiques entre les deux emballages sont significatives.

Sur l’emballage critiqué, les parties blanches et rouges sont séparées par une ligne épaisse et ondulée dorée, ce qui le distingue clairement de la marque de FERRERO.

Dans la marque déposée, les parties blanches et rouges sont inversées et séparées par des vaguelettes régulières, créant une impression de coulis dégoulinant qui est absente du produit brésilien.

Ces distinctions visuelles jouent un rôle crucial dans l’évaluation de la contrefaçon.