L’Essentiel : Le slogan « keep calm and drink wine » ne peut être protégé en raison de son utilisation répandue sur divers produits liés au vin. Les caves à bouchons, qui sont des boîtes en bois avec un vitrage, manquent d’originalité suffisante pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. La simple imitation d’un objet non protégé ne constitue pas un acte de concurrence déloyale, tant qu’il n’y a pas de risque de confusion pour les consommateurs. Ainsi, la liberté de copier des produits non protégés est garantie, tant que la similitude ne crée pas de confusion dans l’esprit du public.

Le fait de copier des objets non éligibles à protection ne tombe ni sous le coup du parasitisme, ni sous la concurrence déloyale. Si selon l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, conformément au principe de liberté qui prévaut en l’absence de droit privatif, la seule copie servile ou la seule imitation d’un objet ne suffit pas à caractériser un acte de concurrence déloyale.

Absence d’originalité des caves à bouchon

Les caves à bouchons c’est-à-dire des boîtes en bois avec un vitrage sur le devant, pour déposer et stocker des bouchons de bouteilles de vin et un slogan sur la vitre ‘keep calm and drink wine‘ ne présentent pas une originalité suffisante pour être protégées par le droit d’auteur. Sur internet, se trouvent de nombreux fabricants,  vendeurs de caves, cadres, tableaux ou autres objets en forme de boîtes pour recevoir des bouchons (tailles, formes, couleurs et prix divers).

S’agissant de ces ‘caves’ destinées à recevoir des bouchons de bouteilles de vins, il n’y a rien d’original à ce que le fond soit constitué de photographies de bouteilles de vin ou d’étiquettes de bouteilles de vins, achetées en grande surface. La cave est une boîte, ce qui techniquement n’a rien de particulier, de même que le fait de pouvoir l’accrocher ou la poser ; les dimensions sont indifférentes, de même que l’emplacement de l’orifice pour déposer les bouchons, qu’il soit dessus ou sur le côté n’a rien d’un particularisme (il faut un moyen d’entrer les bouchons).

Dégénérescence du slogan ‘keep calm and drink wine’

Le slogan ‘keep calm and drink wine’ ne peut être protégé dès lors qu’il est utilisé sur de nombreux produits, la plupart relatifs au vin ou vendus par des producteurs de vins, utilisés pour y mettre du vin, utilitaires ou même décoratifs : verre, mug, tee-shirt, sac, coussin et même bavoir pour bébé.  Ni le fond, ni le slogan ne sont des éléments essentiels et significatifs propres aux caves à bouchons réalisées.

Liberté de copier des produits non protégés

Le fait de copier ces objets ne tombe ni sous le coup du parasitisme, ni sous la concurrence déloyale. Si selon l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, conformément au principe de liberté qui prévaut en l’absence de droit privatif, la seule copie servile ou la seule imitation d’un objet ne suffit pas à caractériser un acte de concurrence déloyale. Le seul fait de commercialiser des produits identiques à ceux distribués par un concurrent n’est pas fautif, si la copie dénoncée n’est pas de nature à entraîner un risque de confusion dans l’esprit des acheteurs.

Preuve de la confusion

Celui qui est dépourvu de droit privatif peut exercer une action en concurrence déloyale, à la condition, conformément au droit commun de la responsabilité civile, d’établir la similitude existant entre ses propres produits et ceux du prétendu imitateur, et d’apporter la preuve que cette similitude a eu pour effet, même en l’absence d’intention de nuire, de créer dans l’esprit du public une confusion entre les produits.

Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi les caves à bouchons ne sont-elles pas protégées par le droit d’auteur ?

Les caves à bouchons, qui sont des boîtes en bois avec un vitrage pour stocker des bouchons de vin, ne présentent pas une originalité suffisante pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.

En effet, le droit d’auteur protège les œuvres originales, c’est-à-dire celles qui portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Les caves à bouchons, en raison de leur conception standardisée et de leur fonctionnalité basique, ne répondent pas à ce critère d’originalité.

De plus, il existe une multitude de fabricants et de vendeurs proposant des modèles variés de caves à bouchons, ce qui démontre que ces objets sont largement répandus et ne se distinguent pas par des caractéristiques uniques.

Quel est le statut juridique du slogan ‘keep calm and drink wine’ ?

Le slogan ‘keep calm and drink wine’ ne peut pas être protégé par le droit d’auteur en raison de son utilisation généralisée sur divers produits liés au vin.

Ce slogan a été largement diffusé et est devenu un élément commun dans le domaine des produits vinicoles, apparaissant sur des articles tels que des verres, des mugs, des tee-shirts, et même des bavoirs pour bébés.

Ainsi, ni le slogan ni le design des caves à bouchons ne sont considérés comme des éléments significatifs ou distinctifs, ce qui empêche leur protection juridique.

Quelles sont les implications de la liberté de copier des produits non protégés ?

La liberté de copier des objets non protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle est un principe fondamental.

Selon l’article 1240 du code civil, une personne n’est pas tenue de réparer un dommage causé par la simple imitation d’un produit, tant que cette imitation ne crée pas de confusion dans l’esprit des consommateurs.

Cela signifie que la commercialisation de produits identiques à ceux d’un concurrent n’est pas en soi fautive, à condition qu’il n’y ait pas de risque de confusion pour les acheteurs.

Comment prouver la confusion entre produits similaires ?

Pour qu’une action en concurrence déloyale soit recevable, il est nécessaire de prouver la similitude entre les produits en question.

Celui qui n’a pas de droit privatif doit démontrer que cette similitude a engendré une confusion dans l’esprit du public, même sans intention de nuire.

Cette preuve peut inclure des éléments tels que des témoignages de consommateurs, des études de marché, ou des analyses comparatives des produits.

Ainsi, la charge de la preuve repose sur la partie qui allègue la confusion, ce qui peut s’avérer complexe dans des cas de produits largement similaires.