Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation significative du budget informatique de la justice, atteignant 768,3 millions d’euros en autorisations d’engagement. Cette hausse vise à moderniser les services numériques, notamment via l’application justice.fr, où les victimes pourront soumettre des demandes d’aide juridictionnelle. Le budget alloué à l’informatique, qui s’élève à 330,7 millions d’euros, permettra de financer des infrastructures essentielles, des formations pour les agents et le déploiement d’une stratégie de dématérialisation. Ce plan s’inscrit dans un contexte où la France doit rattraper son retard en matière de numérique dans le secteur judiciaire.. Consulter la source documentaire.

Quel est le budget prévu pour l’informatique de la justice en 2024 ?

Le Projet de loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation significative du budget « informatique » de la justice, avec des crédits demandés s’élevant à 768,3 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 747,1 millions d’euros en crédits de paiement (CP).

Cela représente une hausse de 0,5 % en AE et de 9,5 % en CP par rapport à 2023, après une augmentation de 7 % entre 2022 et 2023.

Cette augmentation est principalement destinée à financer les dépenses informatiques du ministère de la justice, qui sont déterminantes pour le bon fonctionnement des services judiciaires.

Quelles sont les principales composantes du budget informatique ?

Le budget informatique se divise en deux parties principales. La première concerne les dépenses de « socle informatique », qui s’élèvent à 190,6 millions d’euros.

Ces fonds sont alloués à des activités essentielles telles que l’hébergement applicatif, le transport de données, la formation numérique des agents, et la maintenance des systèmes d’information.

La seconde partie est dédiée au développement des applications, avec 81,7 millions d’euros en crédits de paiement pour 2024, visant à concevoir de nouveaux produits numériques et à moderniser les applications existantes.

Quels sont les objectifs du programme « zéro papier » ?

Le programme « zéro papier », prévu d’ici 2027, a pour objectif de dématérialiser tous les textes juridiques et d’assurer une continuité dans les chaînes de dématérialisation entre les différentes applications.

Cela implique que tous les documents et procédures judiciaires soient accessibles et traités de manière numérique, réduisant ainsi la dépendance au papier.

Ce programme est au cœur du deuxième plan de transformation numérique (PTN) et vise à améliorer l’efficacité et la rapidité des services judiciaires.

Comment la France se positionne-t-elle par rapport à ses voisins européens en matière de numérique dans la justice ?

En 2022, la France se classe 20e sur 27 pays de l’Union européenne concernant l’utilisation du numérique par les juridictions.

Elle est également 21e pour la mise à disposition d’outils d’échanges numériques sécurisés entre les juridictions et d’autres services comme la police et les avocats.

Ces classements montrent que la France accuse un retard par rapport à des pays comme l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, qui occupent des positions bien plus avancées dans ce domaine.

Quels sont les axes du deuxième plan de transformation numérique (PTN) ?

Le deuxième plan de transformation numérique (PTN) s’articule autour de six axes principaux.

Ces axes incluent la sécurisation et l’amélioration de la qualité des outils existants, la remise des utilisateurs au cœur de la transformation, et l’accompagnement des agents et justiciables dans l’utilisation des produits numériques.

D’autres axes portent sur la valorisation des données, le renforcement des partenariats numériques dans le secteur de la justice, et la garantie de la sécurité et de la souveraineté numérique.

Quels défis restent à relever concernant le parc applicatif de la justice ?

Malgré des avancées notables, des défis importants subsistent concernant le parc applicatif du ministère de la justice.

Le cloisonnement des applications et leur vétusté nuisent à l’efficacité du traitement des contentieux.

Il est déterminant de développer des applications interopérables et de répondre aux besoins des utilisateurs pour améliorer le service public de la justice.

Le ministère doit également finaliser le déploiement des applications prévues dans le premier PTN pour garantir une meilleure efficacité.

Comment le ministère de la justice prévoit-il d’améliorer le soutien aux utilisateurs ?

Le soutien aux utilisateurs est un axe où des améliorations sont nécessaires.

Le ministère a reconnu qu’il doit inclure les utilisateurs finaux, tels que les magistrats et les greffiers, dans le processus de développement des outils numériques.

Cela permettra de s’assurer que les applications répondent réellement aux besoins des agents et des usagers, réduisant ainsi les difficultés rencontrées avec les outils existants.

Une évaluation a posteriori des projets informatiques est également essentielle pour vérifier que les résultats sont conformes aux objectifs fixés.