L’Essentiel : La requalification d’un CDD d’usage en contrat de journaliste est un risque à considérer. Ce risque se manifeste lorsque les missions incluent la participation aux comités rédactionnels, la préparation de reportages, et la direction d’équipes techniques. Les juges ont constaté que le salarié exerçait des fonctions de journaliste, intégrées à l’activité normale de l’entreprise. Ainsi, des tâches telles que la réalisation d’interviews, l’établissement de plans de travail, et la traduction d’éléments de reportage peuvent justifier cette requalification. Il est donc déterminant pour les employeurs de bien définir les missions pour éviter des requalifications indésirables.

Contrat de journaliste

Attention à la requalification d’un CDD d’usage en celui de journaliste. Le risque de requalification  est réel dès lors que parmi les missions confiées au salarié figurent la participation aux comités rédactionnels et la préparation des reportages notamment en conseillant la société dans le choix des sujets et en intervenant pour la réalisation des oeuvres ; la collaboration à l’établissement du plan de travail, réaliser des interviews, des plans et des commentaires sur le sujet traité, assurer la traduction en français d’éléments du reportage et des interviews ainsi que diriger l’équipe technique de la société affectée à la réalisation du reportage tout en se conformant aux instruction et indications techniques et éditoriales de la société.  Dans cette affaire, les juges ont retenu que le salarié a exercé un emploi de journaliste qui relève de l’activité normale et permanente de la société.

Q/R juridiques soulevées :

Quels sont les risques associés à un CDD d’usage pour un journaliste ?

Le principal risque associé à un CDD d’usage pour un journaliste est la requalification de ce contrat en un contrat à durée indéterminée (CDI). Cette requalification peut survenir lorsque les missions confiées au salarié dépassent le cadre d’un CDD d’usage, qui est généralement limité à des tâches temporaires et spécifiques.

En effet, si le journaliste participe activement aux comités rédactionnels, prépare des reportages, conseille la société sur le choix des sujets, ou encore dirige une équipe technique, cela peut être considéré comme une activité normale et permanente de l’entreprise. Les juges peuvent alors conclure que le salarié exerce un emploi qui ne justifie pas un CDD d’usage, entraînant ainsi des conséquences juridiques et financières pour l’employeur.

Quelles missions peuvent entraîner la requalification d’un CDD d’usage en CDI ?

Plusieurs missions peuvent entraîner la requalification d’un CDD d’usage en CDI. Parmi celles-ci, on trouve la participation aux comités rédactionnels, qui implique une implication dans les décisions éditoriales de la société.

De plus, la préparation des reportages, qui inclut le choix des sujets et la réalisation des œuvres, est également un facteur déterminant. Si le journaliste est chargé de réaliser des interviews, de rédiger des commentaires sur les sujets traités, ou d’assurer la traduction d’éléments du reportage, cela renforce l’argument en faveur d’une requalification.

Enfin, la direction de l’équipe technique affectée à la réalisation du reportage, tout en respectant les instructions de la société, est un autre élément qui peut être pris en compte par les juges pour établir que l’emploi est permanent et non temporaire.

Comment les juges déterminent-ils la nature de l’emploi d’un journaliste ?

Les juges déterminent la nature de l’emploi d’un journaliste en examinant les missions et les responsabilités qui lui sont confiées. Ils évaluent si ces missions relèvent d’une activité normale et permanente de l’entreprise ou si elles sont limitées à des tâches temporaires.

Dans le cas où le salarié exerce des fonctions qui sont essentielles au fonctionnement quotidien de la société, comme la participation à la rédaction, la préparation de contenus, ou la direction d’équipes, cela peut indiquer que l’emploi est en réalité permanent.

Les juges se basent également sur des éléments de preuve, tels que les contrats de travail, les descriptions de poste, et les témoignages, pour établir si le salarié a été engagé dans des activités qui justifient un CDI plutôt qu’un CDD d’usage.