La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, sous le numéro RG 24/13739, examine l’affaire opposant la S.C.I. Daya à la S.A. LCL Crédit Lyonnais. Une demande de jonction a été soumise pour regrouper les instances en cours, examinée par la magistrate Muriel Vassail. La Cour a décidé d’ordonner la jonction des affaires, consolidant ainsi le numéro RG 24/13739 avec le RG 24/11928. Cette décision vise à simplifier le suivi de l’affaire, désormais enregistrée sous le numéro unique RG 24/11928. L’ordonnance a été rendue le 28 novembre 2024, avec notification aux avocats des parties.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de l’affaire portée devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence ?

La présente affaire est portée devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, sous le numéro de registre général 24/13739. Elle implique la S.C.I. Daya, représentée par l’avocat Me Nino Parravicini, et la S.A. LCL Crédit Lyonnais, représentée par Me Florence Adagas-Caou.

Quelle demande a été formulée dans cette affaire ?

Une demande de jonction a été formulée, visant à regrouper les instances en cours. Cette demande a été examinée par la magistrate de la mise en état, Muriel Vassail, assistée de la greffière Chantal Dessy.

Quelle a été la décision de la Cour concernant la jonction des instances ?

La Cour a décidé d’ordonner la jonction des instances, spécifiquement le numéro RG 24/13739 avec le numéro RG 24/11928. Cette décision permet de suivre l’affaire sous un seul et unique numéro, à savoir le RG 24/11928.

Quand a été rendue l’ordonnance et où ?

L’ordonnance a été rendue à [Localité 3] le 28 novembre 2024, et une copie a été délivrée aux avocats des parties le même jour.