L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a récemment exercé son pouvoir de saisine des tribunaux pour ordonner le blocage de noms de domaine d’opérateurs de jeux d’argent non agréés. Conformément à la loi n°2010-476, le président de l’ARJEL peut adresser des mises en demeure aux opérateurs non autorisés, leur laissant huit jours pour répondre. Si aucune action n’est entreprise, il peut saisir le président du TGI de Paris pour obtenir le blocage des sites concernés. Ces mesures resteront en vigueur tant que le trouble illicite persiste, pouvant être levées sur demande de l’ARJEL.