Le nom d’un animal, tel que Jappeloup, n’est pas protégé par les droits de la personnalité, mais peut l’être par un dépôt de marque. Le cavalier du célèbre cheval a réussi à faire annuler une marque déposée par un tiers, qui visait des produits viticoles. Selon l’article L.711-4 du code de la propriété intellectuelle, un signe ne peut être adopté comme marque s’il porte atteinte à des droits antérieurs. La notoriété acquise par le cavalier, liée à son image et celle de Jappeloup, a été déterminante pour établir un droit de la personnalité, protégeant ainsi leur renommée.
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