La décision OP22-3056 du 8 février 2023 traite de l’opposition à l’enregistrement de la marque IRONRUN par la société CIMALP COMMUNICATION, formulée par la World Triathlon Corporation au motif d’un risque de confusion avec la marque IRONMAN. L’analyse révèle que, bien que les signes IRONRUN et IRONMAN présentent des similarités visuelles et phonétiques, il n’existe pas de risque de confusion pour certains services, en raison de l’absence de similarité entre les produits et services concernés. L’opposition est donc partiellement admise, entraînant le rejet de la demande d’enregistrement pour des services identifiés comme similaires.. Consulter la source documentaire.

Quel est le contexte de la décision OP22-3056 ?

La décision OP22-3056, datée du 8 février 2023, concerne une opposition à l’enregistrement de la marque IRONRUN, déposée par la société CIMALP COMMUNICATION. Cette opposition a été formulée par la société World Triathlon Corporation, qui détient plusieurs marques antérieures, notamment IRONMAN et IRONMAN UNIVERSITY. L’opposition repose sur le risque de confusion entre les marques en raison de leur similitude, tant sur le plan des signes que des services associés.

La décision a été rendue par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et s’appuie sur des réglementations européennes et nationales concernant la propriété intellectuelle. Elle examine les éléments de similitude entre les marques et les services, ainsi que le risque de confusion pour le public.

Quels sont les principaux arguments de l’opposition ?

L’opposition repose sur plusieurs arguments clés. Tout d’abord, la société opposante soutient que les services associés à la marque IRONRUN sont similaires ou identiques à ceux de ses marques antérieures, notamment dans les domaines de l’éducation, de la formation et des activités sportives.

Ensuite, l’opposition met en avant la similitude des signes, en soulignant que les marques IRONRUN et IRONMAN partagent des éléments visuels et phonétiques communs, tels que la séquence « IRON- » et la lettre finale « N ». Cette similarité pourrait induire le public en erreur quant à l’origine des services.

Enfin, l’opposition insiste sur le fait que le risque de confusion doit être évalué globalement, en tenant compte de la perception du consommateur moyen, qui pourrait ne pas faire de distinction claire entre les deux marques.

Comment l’INPI a-t-il évalué le risque de confusion ?

L’INPI a évalué le risque de confusion en prenant en compte plusieurs facteurs, notamment la similitude des signes et celle des produits et services désignés. L’autorité a noté que, bien qu’il existe une certaine similarité entre les marques, le degré de similitude des services est également crucial.

Dans ce cas, l’INPI a conclu qu’il y avait une identité ou une similarité entre certains services de la demande d’enregistrement et ceux des marques antérieures. Cependant, pour d’autres services, notamment ceux liés à la mise à disposition de films et à la photographie, l’INPI a estimé qu’il n’y avait pas de similarité suffisante pour justifier un risque de confusion.

Ainsi, l’INPI a reconnu un risque de confusion pour certains services, tout en rejetant l’opposition pour d’autres, en raison de l’absence de similarité.

Quelles sont les conclusions de la décision ?

La décision conclut que le signe verbal IRONRUN ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques ou similaires à ceux des marques antérieures, sans porter atteinte aux droits de la société opposante.

L’opposition a été reconnue partiellement justifiée, en ce qui concerne plusieurs services liés à l’éducation, à la formation, au divertissement et aux activités sportives. En conséquence, la demande d’enregistrement de la marque IRONRUN a été partiellement rejetée pour ces services.

Cette décision souligne l’importance de l’évaluation globale du risque de confusion, qui prend en compte à la fois la similitude des signes et celle des services, ainsi que la perception du public.