M.X, graphiste, a été licencié pour faute grave après avoir utilisé l’outil informatique de son employeur pour réaliser des travaux personnels. La Cour d’appel de Rennes a jugé que l’accès aux fichiers par l’employeur était légitime, car les documents privés n’étaient pas enregistrés dans un dossier personnel identifiable. Les juges ont également souligné que, bien que l’utilisation occasionnelle de matériel pour des besoins personnels puisse être tolérée, le détournement systématique d’outils de l’entreprise, comme dans le cas de M.X avec plus de 480 travaux réalisés, constitue une violation de l’obligation de loyauté, justifiant ainsi le licenciement.