Dans une affaire de licenciement pour communication fautive par email, la Cour de cassation a statué que les juges ne peuvent pas relever d’office le caractère non confidentiel des documents transmis. Le salarié, lié par une clause de confidentialité, n’a pas contesté le caractère confidentiel des informations envoyées à un tiers. Ainsi, la transmission de documents confidentiels par messagerie électronique peut justifier un licenciement. Cette décision souligne l’importance du respect des clauses de confidentialité dans le cadre professionnel, notamment en ce qui concerne l’utilisation d’Internet au travail.