Internet au travail

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Internet au travail

M.B., salarié de la société Coca Cola depuis quinze ans a été licencié pour faute grave en raison de la découverte sur son ordinateur portable de plusieurs centaines de fichiers à caractère pornographique. M.B a contesté sans succès son licenciement.
Par une décision claire, les juges suprêmes ont rappelé le principe suivant : l’utilisation de sa messagerie d’entreprise pour la réception et l’envoi de documents à caractère pornographique et la conservation sur le disque dur du salarié d’un nombre conséquent de tels fichiers constituent un manquement délibéré et répété à l’interdiction posée par la charte informatique mise en place dans l’entreprise et intégrée au règlement intérieur. Ces agissements, susceptibles pour certains de revêtir une qualification pénale, sont constitutifs d’une faute grave justifiant le licenciement immédiat de du salarié.

Questions / Réponses juridiques

Quel est le rôle du directeur artistique dans un magazine ?

Le directeur artistique d’un magazine, comme Update Art, joue un rôle déterminant dans la conception visuelle et artistique de la publication. Il est responsable des choix esthétiques qui influencent l’apparence générale du magazine, y compris la mise en page, les couleurs, les typographies et l’agencement des images.

Ces décisions artistiques sont essentielles pour créer une identité visuelle cohérente et attrayante qui attire le public cible. En outre, le directeur artistique peut également être impliqué dans la création de certaines pages ou publicités, ce qui renforce son influence sur l’ensemble de la publication.

Pourquoi un contrat de cession de droits est-il nécessaire ?

Un contrat de cession de droits est indispensable pour formaliser la relation entre le directeur artistique et l’éditeur du magazine. Ce contrat permet de transférer les droits d’auteur relatifs aux créations artistiques réalisées par le directeur artistique.

Sans ce contrat, les factures émises ne suffisent pas à transférer les droits d’auteur, ce qui pourrait entraîner des litiges concernant l’utilisation des œuvres créées. La cession de droits garantit que l’éditeur a le droit d’utiliser les créations du directeur artistique sans risque de violation des droits d’auteur.

Qu’est-ce que la mention dans l’Ours du magazine implique ?

La mention du nom de la directrice artistique dans l’Ours du magazine est significative, car elle présume de sa qualité d’auteur. Cela signifie que sa contribution artistique est reconnue et qu’elle a un rôle dans la création du contenu visuel du magazine.

Cette mention souligne également l’importance de son travail dans la conception globale de la publication. En tant qu’auteur présumé, la directrice artistique peut revendiquer des droits sur ses créations, ce qui renforce la nécessité d’un contrat de cession de droits pour clarifier les responsabilités et les droits d’utilisation.

Quelle est la jurisprudence associée à ce sujet ?

La jurisprudence associée à ce sujet provient de la Cour d’appel de Paris, datée du 15 septembre 2010. Cette décision souligne l’importance de la reconnaissance des droits d’auteur pour les directeurs artistiques dans le cadre de leur travail au sein des magazines.

Elle établit également que la simple mention dans l’Ours ne suffit pas à garantir des droits d’auteur sans un contrat de cession formel. Cette jurisprudence sert de référence pour les relations contractuelles entre les directeurs artistiques et les éditeurs, clarifiant ainsi les attentes et les obligations des deux parties.


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