M.X a été licencié pour faute grave après avoir utilisé l’ordinateur de l’entreprise pour visiter des sites pornographiques, en violation du règlement intérieur. Malgré sa contestation devant le conseil de Prud’hommes, il a été jugé que son comportement constituait un manquement passible de sanction. M.X était conscient des règles sur l’utilisation des moyens informatiques et avait déjà reçu un avertissement pour une utilisation abusive de son téléphone portable. La Cour a également estimé que le fait que les connexions aient eu lieu en dehors des heures de travail n’atténuait pas la gravité de la faute.