Il est légal d’inclure dans le contrat de travail d’un cadre de l’audiovisuel une clause d’intéressement sur la marge de production brute des œuvres qu’il supervise. Cette pratique a été confirmée par les tribunaux, notamment par la Cour d’appel de Versailles le 22 juin 2011. De plus, la clause d’intéressement aux recettes nettes par producteur (RNPP) a également été validée, renforçant ainsi les droits des professionnels du secteur. Ces dispositions permettent d’assurer une juste rémunération en fonction des performances des œuvres audiovisuelles.