L’Essentiel : Le Conseil d’Etat a confirmé l’interdiction du film « Quand l’embryon part braconner » aux mineurs de moins de 18 ans, rejetant la demande de la SOCIETE CINEDITIONS. La ministre de la culture, s’appuyant sur l’avis de la commission de classification, a souligné que le film présente des scènes de violence, de torture et de sadisme, ainsi qu’une vision des relations humaines marquée par l’humiliation et la domination des femmes. Cette décision vise à protéger les mineurs des contenus jugés inappropriés et dangereux pour leur développement.

Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de la SOCIETE CINEDITIONS tendant à faire annuler la décision de la ministre de la culture ayant prononcé l’interdiction aux mineurs de moins de 18 ans du film « Quand l’embryon part braconner ».
La ministre a suivi l’avis de la commission de classification aux termes duquel le film en cause « enchaîne les scènes de grande violence, de torture et de sadisme et présente une image des relations entre les êtres et entre les sexes fondée sur l’enfermement, l’humiliation et la domination de la femme ».
Les juges administratifs ont confirmé l’interdiction du film aux mineurs de moins de 18 ans.

Mots clés : protection des mineurs

Thème : Protection des mineurs – Audiovisuel

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Conseil d’Etat | Date. : 6 octobre 2008 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle décision a été prise par le Conseil d’Etat concernant le film « Quand l’embryon part braconner » ?

Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de la SOCIETE CINEDITIONS qui souhaitait annuler la décision de la ministre de la culture. Cette décision interdisait le film « Quand l’embryon part braconner » aux mineurs de moins de 18 ans.

Cette interdiction a été fondée sur l’avis d’une commission de classification qui a souligné la présence de scènes de grande violence, de torture et de sadisme dans le film.

Les juges administratifs ont confirmé cette interdiction, soulignant ainsi l’importance de protéger les mineurs des contenus jugés inappropriés.

Quels étaient les motifs de l’interdiction du film par la ministre de la culture ?

La ministre de la culture a pris sa décision d’interdire le film aux mineurs en se basant sur l’avis d’une commission de classification.

Cette commission a noté que le film enchaîne des scènes de grande violence, de torture et de sadisme.

De plus, elle a mis en avant que le film présente une image des relations humaines et des rapports entre les sexes qui repose sur des thèmes d’enfermement, d’humiliation et de domination de la femme.

Ces éléments ont été jugés suffisamment graves pour justifier une interdiction stricte aux mineurs.

Quel est le rôle du Conseil d’Etat dans cette affaire ?

Le Conseil d’Etat, en tant que ARCOM suprême en France, a pour rôle de contrôler la légalité des décisions prises par les autorités administratives.

Dans cette affaire, il a été saisi par la SOCIETE CINEDITIONS qui contestait la décision de la ministre de la culture.

Le Conseil d’Etat a examiné les arguments présentés et a confirmé l’interdiction du film, affirmant ainsi la légitimité de la décision de la ministre.

Cette action souligne l’importance de la protection des mineurs dans le domaine de l’audiovisuel.

Quelle est la date de cette décision et quel est son impact sur la protection des mineurs ?

La décision du Conseil d’Etat a été rendue le 6 octobre 2008.

Elle a un impact significatif sur la protection des mineurs, car elle établit un précédent concernant la classification des films et leur accessibilité.

En confirmant l’interdiction, le Conseil d’Etat renforce l’idée que certains contenus audiovisuels peuvent être nuisibles pour les jeunes, justifiant ainsi des mesures de protection.

Cette jurisprudence contribue à encadrer la diffusion de films et à garantir un environnement plus sûr pour les mineurs.