L’Essentiel : En cas de diffamation sur Facebook, le référé constitue un recours efficace pour obtenir le retrait des propos injurieux. Il est possible d’ordonner l’interdiction de toute nouvelle publication diffamatoire. Des déclarations publiées par un président d’association ont été jugées nuisibles à la réputation d’une société, impliquant des accusations graves telles que l’abus de confiance et l’escroquerie. Ces attaques répétées ont porté atteinte à l’honneur de la société, justifiant ainsi des mesures conservatoires en référé pour prévenir un dommage imminent, conformément aux dispositions du Code de procédure civile et de la loi sur la diffamation.

En cas de diffamation sur les réseaux sociaux, le référé est une arme efficace qui peut aboutir au retrait de la page Facebook de l’auteur, des propos diffamatoires. L’interdiction de toute nouvelle publication sur quelque support que ce soit et tout propos mettant en cause la « victime » peut également être ordonnée.   

Abus de la liberté d’expression

Des
propos publiés sur la page Facebook d’une association ont été jugés comme nuisant
à la notoriété et à la probité d’une
société de façon délibérée et en des termes totalement assumés. Le président de
l’association a soutenu avoir été victime d’un défaut de paiement de ses
prestations de photographe, d’un abus de confiance, voire d’une escroquerie
relative à l’achat d’une moto, d’actes déloyaux dans le cadre de relations
professionnelles et de propos mensongers, multipliant et réitérant les attaques
à l’encontre de la société et alimentant des conversations de nature à propager
lesdits propos. La teneur de ces attaques, les termes employés ainsi que la
virulence du ton utilisé portaient nécessairement atteinte à l’honneur et à la
considération de la société.

Action en référé

Par
application de l’article 809 du Code de procédure civile dans sa rédaction en
vigueur avant le 1er janvier 2020, le président peut toujours, même en présence
d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou
de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit
pour faire cesser un trouble manifestement illicite. L’article 29 al. 1er de la
loi du 29 juillet 1881 dispose que toute allégation ou imputation d’un fait qui
porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps
auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par
voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable,
même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un
corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible
par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou
affiches incriminés.

Toutes les exceptions de nullité de l’assignation ont été rejetées : les demandes étaient  motivées en droit conformément aux dispositions de l’article 56 du CPC, les textes applicables en matière de diffamation étant expressément visés, d’une part, le visa de l’article 809 du CPC n’étant pas obligatoire, d’autre part, étant rappelé que ses dispositions sont rappelées dans les motifs de l’acte, l’acte de poursuite a été notifié au parquet.   Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Quelles sont les conséquences d’une diffamation sur les réseaux sociaux ?

En cas de diffamation sur les réseaux sociaux, le référé constitue une mesure efficace pour obtenir le retrait des propos diffamatoires. Cela peut inclure le retrait de la page Facebook de l’auteur des propos.

De plus, le référé peut également entraîner l’interdiction de toute nouvelle publication sur n’importe quel support, ainsi que l’interdiction de tout propos mettant en cause la « victime ». Ces mesures visent à protéger l’honneur et la réputation de la personne diffamée.

Comment la liberté d’expression peut-elle être abusée ?

La liberté d’expression peut être abusée lorsque des propos publiés, par exemple sur une page Facebook, nuisent délibérément à la notoriété et à la probité d’une société. Dans un cas cité, le président d’une association a accusé une société de divers actes répréhensibles.

Ces accusations, qui incluaient des allégations de défaut de paiement et d’escroquerie, ont été jugées comme portant atteinte à l’honneur de la société. La virulence des attaques et les termes employés ont contribué à cette atteinte à la considération de la société visée.

Quelles sont les bases légales pour une action en référé ?

L’article 809 du Code de procédure civile permet au président de prescrire des mesures conservatoires en référé, même en présence d’une contestation sérieuse. Cela peut être fait pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

De plus, l’article 29 al. 1er de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur d’une personne. La publication de telles allégations, même sous forme dubitative, est punissable.

Quelles sont les conditions de validité d’une assignation en diffamation ?

Pour qu’une assignation en diffamation soit valide, toutes les exceptions de nullité doivent être rejetées. Les demandes doivent être motivées en droit, conformément aux dispositions de l’article 56 du Code de procédure civile.

Il est également important que les textes applicables en matière de diffamation soient expressément mentionnés. Le visa de l’article 809 du CPC n’est pas obligatoire, mais ses dispositions doivent être rappelées dans les motifs de l’acte.