Le ministre de l’intérieur a interdit la vente de la revue « BRUT » aux mineurs, en raison de son contenu violent et choquant. Cette décision s’appuie sur l’article 14 de la loi du 16 juillet 1949, qui permet de restreindre les publications présentant un danger pour la jeunesse. Le Conseil d’État a rejeté le recours de l’éditeur, soulignant que la revue contenait des photographies de cadavres mutilés et des images pornographiques, justifiant ainsi l’interdiction. Cette mesure a été jugée conforme à l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme, protégeant ainsi les mineurs des contenus inappropriés.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la raison de l’interdiction de la revue « BRUT » pour les mineurs ?

L’interdiction de la revue « BRUT » pour les mineurs a été prononcée par le ministre de l’intérieur en raison de la présence significative de la violence dans ses contenus.

Cette décision s’appuie sur l’article 14 de la loi du 16 juillet 1949, qui permet d’interdire des publications présentant un danger pour la jeunesse.

Les contenus de la revue incluent des photographies de cadavres mutilés, résultant d’agressions ou d’accidents, qui sont destinées à choquer le lecteur par leur caractère violent.

De plus, la revue contient également des images pornographiques, ce qui renforce la justification de l’interdiction, car ces éléments peuvent avoir un impact négatif sur le développement psychologique des mineurs.

Quelles sont les bases légales de cette interdiction ?

L’interdiction de la revue « BRUT » repose sur l’article 14 de la loi du 16 juillet 1949, qui encadre les publications destinées à la jeunesse.

Cet article permet au ministre de l’intérieur d’interdire des publications qui présentent un danger pour les jeunes, notamment en raison de leur caractère licencieux, pornographique, ou de la violence qu’elles véhiculent.

Les critères incluent également la présence de contenus incitant à la haine raciale, à la discrimination, ou à l’usage de stupéfiants.

Ainsi, la loi vise à protéger les mineurs des influences néfastes qui pourraient nuire à leur développement moral et psychologique.

Quel a été le résultat du recours de l’éditeur de la revue ?

Le recours de l’éditeur de la revue « BRUT » a été rejeté par le Conseil d’Etat.

Cette décision souligne que la revue présente effectivement un danger pour les mineurs, en raison de ses contenus violents et pornographiques.

Le Conseil d’Etat a confirmé que l’interdiction de vente de la revue n’était pas contraire à l’article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, qui protège la liberté d’expression.

Cela signifie que la protection des mineurs a été jugée prioritaire par rapport à la liberté de publication dans ce cas précis.

Quels types de contenus ont été jugés problématiques dans la revue ?

Les contenus problématiques dans la revue « BRUT » incluent des photographies de cadavres mutilés, qui sont le résultat d’agressions ou d’accidents.

Ces images sont conçues pour choquer le lecteur par leur caractère violent, ce qui soulève des préoccupations quant à leur impact sur les jeunes.

En outre, la revue contient également des photographies pornographiques, qui sont considérées comme inappropriées pour un public mineur.

Ces éléments combinés ont conduit à la conclusion que la revue représente un danger pour le développement des mineurs, justifiant ainsi l’interdiction de sa vente et de son exposition.