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Sous peine de sanction, les éditeurs de chaînes TV sont soumis à l’obligation de respecter les droits de la personne relatifs à sa vie privée, à son image, à son honneur et à sa réputation tels qu’ils sont définis par la loi et la jurisprudence. 300 000 euros pour diffamationL’ARCOM vient de sanctionner C8 à 300 000 euros de sanction pour diffamation de la Maire de Paris. Il ressort du compte rendu de visionnage de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée sur C8 le 5 octobre 2022, qu’a été évoquée à l’antenne la décision de plusieurs mairies de ne pas installer d’écrans géants permettant la diffusion des rencontres à l’occasion de la coupe du monde de football au Qatar, ni d’ouvrir de « fan zone ». Attaques verbales de la Maire de ParisDurant cette séquence, à laquelle la maire de Paris ne participait pas, celle-ci a fait l’objet d’attaques nominatives de la part du présentateur, qui l’a invitée à « fermer sa gueule » et à « chasser les rats la nuit au lieu de dire des conneries », l’a mise au nombre d’une « bande d’abrutis », s’exclamant « nous fait pas chier » et réitérant à plusieurs reprises l’expression « ferme ta gueule ».
L’obligation de maîtrise de l’antenne
Une telle situation est constitutive d’un défaut de maîtrise de son antenne par l’éditeur, à qui il appartient de mettre en place des dispositifs efficaces, a fortiori au regard du manquement précédemment sanctionné en 2019. |
→ Questions / Réponses juridiques
Quelle sanction a été infligée à C8 pour diffamation ?C8 a été sanctionnée par l’ARCOM à hauteur de 300 000 euros pour diffamation à l’encontre de la Maire de Paris. Cette décision fait suite à des propos tenus lors de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée le 5 octobre 2022. Les commentaires diffamatoires ont été émis par le présentateur de l’émission, qui a attaqué la Maire de Paris de manière nominative. Ces propos ont été jugés non seulement offensants, mais également préjudiciables à son honneur et à sa réputation, ce qui a conduit à cette sanction financière.Quels types de propos ont été tenus à l’encontre de la Maire de Paris ?Les attaques verbales dirigées contre la Maire de Paris étaient particulièrement agressives et répétées. Le présentateur a utilisé des expressions telles que « ferme ta gueule » et a invité la Maire à « chasser les rats la nuit au lieu de dire des conneries ». Ces propos ne visaient pas seulement la fonction de la Maire, mais également la personne qui l’exerce. La nature violente et cumulative de ces attaques a été considérée comme une atteinte à ses droits au respect de son honneur et de sa réputation.Quelles obligations pèsent sur les éditeurs de chaînes TV concernant le respect des droits de la personne ?Les éditeurs de chaînes TV sont tenus de respecter les droits de la personne, notamment en ce qui concerne la vie privée, l’image, l’honneur et la réputation. Ces droits sont définis par la loi et la jurisprudence, et leur non-respect peut entraîner des sanctions. Dans le cas de C8, le manquement à ces obligations a été clairement établi, ce qui a conduit à la sanction de 300 000 euros. Les éditeurs doivent donc veiller à ce que leurs émissions ne portent pas atteinte à ces droits fondamentaux.Comment l’ARCOM a-t-elle évalué la maîtrise de l’antenne par C8 ?L’ARCOM a constaté un défaut de maîtrise de l’antenne par C8, car les propos diffamatoires ont été principalement proférés par le présentateur sans aucune intervention pour les tempérer. Aucune personne présente sur le plateau n’a cherché à modérer ces commentaires. Cette absence de contrôle est considérée comme une négligence de la part de l’éditeur, qui a l’obligation de mettre en place des dispositifs efficaces pour éviter de tels manquements, surtout après une sanction antérieure en 2019. |
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