Insuffisance professionnelle : Définition juridique

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L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité objective et durable d’un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification. Sauf mauvaise volonté délibérée, l’insuffisance professionnelle ne présente pas un caractère fautif. 

Par ailleurs, elle ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement que si elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié. Enfin, l’insuffisance de résultats ne peut, à elle seule, constituer une cause de licenciement. 

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